Interventions sur "préventif" de François Fortassin

...ouvelle fois que le texte, tel qu’il nous revient de l’Assemblée nationale, ne comporte toujours pas de référence claire et précise à une tarification sociale de l’eau. Je constate que le manque d’ambition que nous avions dénoncé lors de la première lecture subsiste. Depuis, le Conseil national de l’eau s’est prononcé lui aussi, le 6 juillet dernier, en faveur de la mise en œuvre d’un dispositif préventif fondé sur le versement d’une aide dépendant du poids de la facture d’eau dans le revenu du ménage. De son côté, début décembre, l’Assemblée nationale s’est appuyée, pour mener sa réflexion, sur les travaux du Conseil national de l’eau. Les discussions ont permis de faire émerger une volonté consensuelle de mettre en place un système préventif. Une grande politique publique de l’eau, élaborée sur...

Cet amendement tend à supprimer le report au 1er janvier 2012, décidé par l’Assemblée nationale, de l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 1er. Le Sénat a examiné la présente proposition de loi en première lecture voilà près d’un an. Nous avons déjà perdu suffisamment de temps. De plus, nous n’avons pas la moindre idée du calendrier qui sera retenu pour la mise en place du volet préventif, que nous appelons tous de nos vœux. Il nous paraît donc inconcevable de reporter encore l’entrée en vigueur de l’article 1er qui, bien qu’incomplet, est pourtant nécessaire et important.