Interventions sur "aire" de François Grosdidier

Il faut s’affirmer quand on est parlementaire !

...on d’armes. Nous savons que celles qui sont utilisées lors des manifestations sont le plus souvent non pas des armes répertoriées, mais des armes par destination. Dans une manifestation, une batte de base-ball n’est pas un accessoire de sport, une fourche n’est pas un outil d’agriculteur, et je pourrais poursuivre cette litanie. Ces armes sont apportées dans des manifestations avec la volonté de faire mal et, de plus en plus souvent, d’en découdre avec les forces de l’ordre, voire – ce sont les syndicats de policiers eux-mêmes qui le disent – de tuer. Non, la violence croissante des manifestations n’est pas le résultat du nouvel armement des policiers. Elle est le résultat de la volonté, non pas de manifestants, mais de casseurs, d’en découdre avec la police. C’est aussi le résultat de la pos...

Si toute analogie avec les périodes sombres de l’histoire est particulièrement déplacée, on peut faire une analogie avec la façon dont nous parvenons à maîtriser et à réduire le phénomène du hooliganisme. Certes, les policiers demandent – nous les avons entendus ensemble, madame Assassi, au sein de la commission d’enquête parlementaire – plus de moyens matériels, humains, informatiques, mais ils demandent aussi plus de moyens juridiques. On entend souvent dire qu’il faut renforcer et favoriser la...

...sabilité collective, nous prenions le risque d’instaurer une responsabilité in solidum de l’État et des casseurs. Cela aurait permis à l’État de jouer au ping-pong et de se dégager au préjudice des victimes, comme je l’ai vu à la suite des dégâts miniers. Le meilleur dispositif est bien celui qui garantit l’indemnisation des victimes par l’État ; l’action récursoire de l’État permettra de faire en sorte que les casseurs soient aussi les payeurs.

...sait que les communes de plus 5 000 habitants ? Si toutes ces communes respectaient leur obligation d’accueil, les besoins seraient satisfaits à l’échelle nationale. Si elles ne le font pas, c’est parce qu’elles savent très bien que, même lorsqu’elles le font, ça ne sert souvent à rien. Ça n’empêche pas les installations sauvages ! J’ai vu dans mon département des communes rendre les clés de leur aire intercommunale au préfet, car le coût de fonctionnement d’une telle installation, proche du million d’euros, était une dépense en pure perte. Je le répète, je regrette que l’obligation d’accueil ne soit pas supprimée pour les communes de moins de 5 000 habitants. Même si les investissements et les coûts de fonctionnement sont supportés, depuis la loi NOTRe, par la solidarité intercommunale, une ...

Nous débattions précédemment de la notion de responsabilité lors de violences commises dans les manifestations. Nous avons été unanimes à considérer qu’il fallait exclure toute idée de responsabilité collective. Or les communes sont souvent victimes de cette responsabilité collective. Même quand elles sont parfaitement en règle, elles ne peuvent pas faire valoir leurs droits lorsque leur EPCI, voire l’arrondissement, n’a pas respecté ses obligations, alors même que le schéma départemental définissant les aires de grand passage ne détermine pas qui a la responsabilité de réaliser cet équipement. J’y insiste, il faut que la commune qui a rempli ses obligations puisse faire valoir ses droits. C’est justement l’une des avancées de l’article 4 que de r...

Cet article, qui renforce les sanctions pénales en cas d’occupation illicite en réunion d’un terrain, est nécessaire. Les sanctions actuelles n’ont jamais dissuadé les occupants illicites. Si tel était le cas, nous vivrions une autre réalité dans nos communes. Je regrette cependant que l’Assemblée nationale n’ait pas retenu la saisie des véhicules, qui aurait été l’arme la plus dissuasive pour obtenir le respect du droit. Je me félicite de constater le très fort progrès réalisé avec la forfaitisation de l’amen...

Merci pour cette présentation, qui aborde certaines des questions que j'allais vous poser. Nous regrettons pour notre part que le Conseil constitutionnel ait autorisé le Gouvernement à se soustraire à son obligation de soumettre au Parlement des études d'impact précises, en admettant qu'il publie sans risque de sanction des études d'une extrême légèreté... Vous avez dit un mot également sur la tendance des gouvernements à déposer des amendements à la dernière minute ou dépourvus de lien avec le texte en discussion. Nous constatons en outre que l'exécutif peut très facilement contourner l'o...

Nous n'avons pas à porter de jugement sur les choix de vie d'une minorité de la population. Je suis maire d'une commune de l'Est de la France qui compte des dizaines de nationalités, la moitié des habitants sont d'origine étrangère, je cherche toujours à valoriser la diversité. Mais lorsque les communes appliquent strictement la loi et que les gens du voyage refusent systématiquement de respecter la réglementation, on atteint vite les limites de l'exercice de pédagogie, les limites de la richesse de ...

Il faudra un jour revoir la législation sur les compétences respectives du département et de l'intercommunalité au sujet des gens du voyage. L'obligation faite aux intercommunalités ou aux communes membres résulte de l'application mécanique de la loi « Besson » ou du schéma départemental des gens du voyage, qui peut prévoir une aire même dans une intercommunalité ne comptant aucune commune de plus de 5 000 habitants. Sans parler de la gestion des grands passages ! Cela ne devrait-il pas plutôt relever de la compétence du département ? Certes, on dépasse le champ du texte...