Interventions sur "allocations" de François Grosdidier

Elle organise un régime gradué de suspension des allocations familiales, relevant de l’inspecteur d’académie et non plus du président du conseil général. Dans les faits, nous en sommes d’accord, l’absentéisme ne relève pas nécessairement de la responsabilité directe des parents, particulièrement d’un parent isolé, mais la procédure permet d’agir avec discernement. Quand vous dites que des allocations auraient été retirées à des familles dont les enfants n...

M. François Grosdidier. Elle est d’autant plus incitative qu’elle permet aussi un rétablissement rétroactif des allocations suspendues s’il n’y a pas eu de nouvelles absences injustifiées après l’engagement de la procédure.