Interventions sur "culte" de François Grosdidier

Nous ne pouvons pas nous limiter à ce qui nous est proposé dans le texte, quelles que soient les difficultés constitutionnelles, matérielles ou sociopolitiques. L'État n'ignore pas les cultes. Au nom du patrimoine, la loi de 1905 permet le financement public des lieux de cultes construits avant 1905, soit 95 % des églises catholiques et 70 % des temples et synagogues. L'impossibilité pour les musulmans de bénéficier de fonds publics - certains veulent en plus interdire les financements étrangers - crée donc une inégalité. L'État finance également les aumôneries au sein de l'armée et ...

... table ronde. Sauf révision de la Constitution, le Conseil constitutionnel condamne par cliquet le droit local. Ce débat tombe un peu mal au regard des réactions aux revendications corses qui peuvent se justifier par l'insularité. L'exercice de droits fondamentaux ne doit pas s'exercer en fonction de critères d'ancienneté. Or, la loi de 1905 ne donne la possibilité d'entretenir que les lieux de culte datant d'avant 1905. La table ronde que nous avons organisée hier sur la différenciation territoriale a montré que nous souffrons sur nos territoires d'excès de jacobinisme, avec une insuffisante adaptation à la diversité des territoires. Or, cette diversité existe. À titre d'exemple, la tauromachie est acceptée dans certains territoires, mais elle est interdite partout ailleurs. Le Sénat a t...

Il faudrait, monsieur Reichardt, revoir la rédaction de cette phrase, qui peut en effet laisser penser que, selon nous, les solutions à des problèmes importantes se trouveraient dans le Concordat. (Mme Evelyne Yonnet opine) Je suis élu de la Moselle et le Concordat, je le défends comme vous. J'ai même pensé, à un moment, qu'on n'échapperait pas au financement des lieux de culte par les collectivités territoriales, mais, le rapport esquissant la solution d'un financement national par l'intermédiaire de fondations, la piste concordataire est fermée même dans ce domaine. Les autres questions que vous mentionnez sont très marginales, sans compter qu'il n'y a pas qu'en Alsace-Moselle que les autorités publiques entretiennent des relations avec les cultes. Vous ne pouvez pas...

Quand des problèmes se posent, c'est le rôle de la puissance publique d'y apporter des solutions. Par le passé, l'État laïc a su fixer aux cultes des exigences destinées à garantir le respect des principes républicains. De ce point de vue, si le mot de « statut » me paraît excessif, une charte ne me semble pas suffisante. Il faut fixer des conditions de formation. Du reste, c'est ce que nous proposons lorsque nous demandons que les ministres du culte suivent une formation minimale sur la laïcité et les autres principes de la République, c...

...ndiqué dans le rapport. Il s'agit de réactiver la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France et de flécher ensuite les financements. Je rappelle que le financement n'est pas public, qu'il est collecté au sein de la communauté musulmane pour la communauté musulmane. Il doit transiter par la Fondation et le CFCM. Certes, on ne peut pas poser une condition légale de salariat pour l'exercice du culte, car cela serait attentatoire aux droits des musulmans. En revanche, on peut dire qu'il est souhaitable d'évoluer vers un tel statut, sachant en outre que les musulmans sont demandeurs. La Fondation et le CFCM doivent y travailler. Ne pas l'écrire serait ne pas esquisser de solution au problème posé.

...financement public - c'est la loi de 1905 - à part en Alsace-Moselle, et on se méfie des financements étrangers. Je ne suis pas du tout certain que le simple fait que les financements transitent par la Fondation réduise l'influence du wahhabisme. Il est paradoxal de réclamer un Islam de France, et non un Islam en France, et de considérer qu'il ne peut y avoir d'autre financement que le denier du culte. Les musulmans, on le sait, n'appartiennent en général pas aux catégories socio-professionnelles supérieures de notre pays et leurs revenus ne permettent pas de financer les besoins immobiliers du culte musulman. Ce que tend à prévoir cet amendement est cohérent avec ce qui est dit dans le rapport sur la redevance. Il manque un financement endogène, national, qui ne soit pas public. Une redevan...

La communauté turque est certainement la mieux organisée des communautés en France. Je suis surpris que votre État ne participe pas au financement des lieux de culte. Nous voulons bâtir un Islam de France, et pas seulement un Islam en France. À l'usage, il apparaît difficile de faire cohabiter plusieurs communautés religieuses dans une seule salle de prière. Est-ce dû à une impossibilité culturelle, à un obstacle théologique ou linguistique ? Pensez-vous qu'une fusion des diverses communautés soit envisageable ?

...tiques du judaïsme. Votre formation à Grenoble était destinée aux pères de familles, dites-vous ; mais l'abattage à domicile est interdit ! De plus, comme me l'ont confirmé des imams, cette pratique peut relever de la tradition mais elle n'est pas une obligation religieuse. De même, l'époque de l'abattage du cochon dans la cour de la ferme est révolue. La République aménage des espaces pour les cultes, mais elle ne reviendra pas à l'abattage à domicile.

Pour une fois, je suis d'accord avec Roger Karoutchi ! Merci pour vos explications sur les évolutions du rapport avec le reste de la société selon les générations. Si je suis d'accord avec vous sur les difficultés à surmonter pour arriver à une taxe sur le halal, je crois que les pouvoirs publics ont un rôle à jouer. Si nous ne voulons pas que le culte musulman soit financé par l'étranger, ni par de l'argent public, ni par l'économie parallèle, nous n'avons guère d'alternative. Maire d'une ville de Moselle dont la moitié de la population est musulmane, je n'ai pas constaté de dissensions sur le halal : l'UOIF, avec qui nous avons monté un abattoir temporaire pour les trois jours de l'Aïd, n'a fait aucun problème sur l'habilitation du sacrificat...

...imam unique. L'atout de l'UOIF est qu'elle se présente comme transnationale. L'organisation de la deuxième religion de France est un défi. Sa contextualisation ne peut s'inspirer que de sources intellectuelles enracinées dans notre société, alors même que ses autorités les plus modérées viennent d'outre-méditerranée. Il faudra un jour s'affranchir de cette relation. Pour permettre l'exercice du culte, certaines collectivités territoriales détournent la loi de 1905 - dont vous n'avez jamais demandé la révision - en mettant à disposition des terrains municipaux. Si l'on ne veut pas non plus d'un financement par des pays wahhabites, la seule solution est un prélèvement sur le circuit halal, mais comment faire ? Déjà, je ne suis pas certain que toutes les boucheries halal s'acquittent de la TVA.....

...roposition qui nous est faite n’est pas utile, en revanche, le présent débat l’est tout à fait, car la laïcité est malmenée, et souvent détournée. La laïcité n’est pas hostilité à l’égard des religions, encore moins à l’encontre de l’une d’entre elles en particulier. Elle est la déclinaison des principes de liberté, d’égalité et de fraternité dans le domaine des convictions, des croyances et des cultes. La laïcité garantit la liberté individuelle et absolue de conscience. Elle assure la liberté collective d’exercer le culte de son choix. Elle exige l’égalité de traitement entre les religions, sans privilège de majorité ou d’antériorité. Elle prône la fraternité, donc le respect, la compréhension, la considération de chacun et la bienveillance pour tous. Elle impose la neutralité de l’État à l...

...e peut vivre et produire des effets qu’en phase avec le contexte, l’époque et les territoires, qui varient, même dans notre République, avec l’Alsace-Moselle et l’outre-mer. La laïcité n’est pas un dogme ; elle est la méthode d’édification de la concorde. L’intangibilité des modalités peut même créer une situation contraire aux principes de la loi. Que dit la loi de 1905 ? Pas d’argent pour les cultes, sauf pour l’entretien des lieux de culte construits avant 1905, donc catholiques, protestants ou israélites, et plus qu’il n’en faut pour couvrir les besoins du culte aujourd’hui… Et pour les mosquées, rien ! Les musulmans doivent payer pour les autres, mais ne rien réclamer, pour l’éternité, parce qu’ils n’étaient pas là en 1905. Il y a, de fait, une rupture d’égalité, contraire aux principes ...

... attendre les attentats pour le faire sérieusement alors que, depuis des années, le sujet était tabou. L'Islam est devenu la deuxième religion de France dans le sillage de l'immigration massive que notre pays a connue depuis les pays du Maghreb, c'est un fait majeur de notre société. Nous pouvons déplorer aussi que, pendant trop d'années, la Grande mosquée de Paris n'ait pas davantage organisé le culte en particulier dans les foyers de travailleurs migrants, au point que le CFCM, que nous avons voulu, ne soit aujourd'hui pas représentatif et que la concurrence avec l'UIOF freine l'organisation du culte musulman. Mais ce qu'il faut considérer aussi - je le dis comme représentant d'un département où le Concordat s'applique - c'est que la loi de 1905 ne permet pas de construire un Islam de France,...

Vous ne m'avez pas répondu sur la surface disponible des mosquées : est-elle suffisante, permet-elle aux musulmans de pratiquer leur culte ?

Une collectivité publique peut même construire elle-même un lieu de culte, la jurisprudence l'a reconnu.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre excellent rapporteur, Hervé Maurey, a décrit de façon juste les conditions de l’exercice des cultes en France, et le rôle que jouent les communes dans ce domaine. Je partage pleinement ses analyses et quasiment toutes ses conclusions, mais je serais allé plus loin, …

.... À mon sens, il faut changer les modalités pratiques de la loi de 1905 pour rester conformes à ses principes, auxquels je suis aussi attaché qu’Yvon Collin. En effet, ils sont plus actuels et pertinents que jamais ; ils sont, pour moi, intangibles dans notre République. Néanmoins, certaines des modalités de cette loi sont datées, obsolètes. Que dit la loi de 1905 ? Pas d’argent public pour les cultes, sauf pour l’entretien des lieux de culte construits avant 1905, soit l’immense majorité des églises catholiques, une part des temples protestants et des synagogues, mais pas d’église évangélique et encore moins de mosquée. Dans sa grande sagesse - mais la sagesse n’est pas la divination -, le législateur ne pouvait pas anticiper l’émergence des églises évangéliques, et encore moins celle de l’...

...nt en faveur de la liberté absolue de conscience, de l’égalité et de la fraternité, qui transcende les croyances et les appartenances. Mais, je suis désolée, comment expliquer à nos concitoyens musulmans que, parce qu’ils n’étaient pas là avant la loi de 1905, ils n’auront jamais les mêmes droits que les pratiquants des autres religions dans notre République ? J’entends dire que le financement du culte est une affaire privée et que les pratiquants n’ont qu’à financer leurs lieux de culte. C’est une tartufferie ! La générosité des pratiquants musulmans, comme celle de tous les pratiquants, est réelle, mais, comme ils n’appartiennent pas aux catégories socioprofessionnelles les plus aisées, ils n’auront jamais les moyens de financer des ERP conformes à la réglementation et d’une capacité suffisa...

...ter conformes à son esprit. L’État ferme les yeux, sauf quand le juge administratif est saisi. L’État a eu lui-même recours à cet artifice pour financer la cathédrale d’Évry, bien après 1905. La laïcité, c’est la neutralité de l’État à l’égard des religions. C’est l’égalité de tous devant la loi, de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. C’est aussi la liberté de culte. Aujourd’hui, certains, à l’extrême droite, mais aussi, ce que je regrette, dans le camp des républicains, de droite comme de gauche, suggèrent d’interdire à la fois le financement public et le financement étranger, ce qui reviendrait à interdire, de fait, l’exercice du culte musulman en France.

Je n’ignore pas que nous sommes dans une époque dominée par la peur et la confusion, marquée par un rejet de l’islam nourri par l’actualité internationale. La haine de l’autre est aussi renforcée par la crise économique ou sociale, mais les acteurs du débat public confondent à tort, surtout lorsqu’il s’agit des musulmans, communautarisme et simple pratique du culte ou expression de la foi religieuse. Il n’en demeure pas moins que certains musulmans, pas nécessairement terroristes, doivent parfois être rappelés à l’ordre républicain. La République est, certes, en droit d’exiger d’eux un effort d’intégration, mais elle n’est pas crédible quand elle pose des règles nouvelles en donnant le sentiment du « deux poids, deux mesures ». Elle n’est pas non plus créd...