Interventions sur "familiale" de François Grosdidier

L’ordonnance de 1959, qui est pourtant la « bible » intangible pour la gauche judiciaire, avait prévu un dispositif de sanctions liant l’attribution des prestations familiales à l’exercice de l’autorité parentale. Seulement, ce système du tout ou rien était excessivement brutal ; il n’a donc jamais été appliqué. Nous sommes tous d’accord pour ne pas plonger les familles dans la détresse. Je pense notamment aux familles monoparentales dépassées par les plus grands de leurs enfants : on ne saurait priver les mères et les plus jeunes enfants de moyens de subsistance. C...

Elle organise un régime gradué de suspension des allocations familiales, relevant de l’inspecteur d’académie et non plus du président du conseil général. Dans les faits, nous en sommes d’accord, l’absentéisme ne relève pas nécessairement de la responsabilité directe des parents, particulièrement d’un parent isolé, mais la procédure permet d’agir avec discernement. Quand vous dites que des allocations auraient été retirées à des familles dont les enfants ne seraient...