Interventions sur "logement" de François Grosdidier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le drame de Marseille a été un choc pour tout le monde dans le pays. Un tel drame paraissait inimaginable dans la France du XXIe siècle. Cet effondrement de plusieurs immeubles, causant la mort de huit personnes et le déplacement de mille habitants, a mis en lumière, au plan national, l’existence de 450 000 logements indignes ou insalubres. Dans une France qui est la cinquième puissance économique mondiale, cet état de fait nous interpelle et nous oblige à agir. Alors oui, il faut renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des communes et des EPCI en matière de logements insalubres ou dangereux ! L’auteur de ce texte, Bruno Gilles, nous invite à prendre le taureau par les cornes. Mme la rapporte...

... la plaque parisienne pour aller en province. Comment pensez-vous réussir à faire en sorte que les effectifs réels correspondent aux effectifs théoriques et comprennent des personnels plus expérimentés ? Des mesures sont-elles à l'étude pour créer des éléments d'attractivité, notamment à travers la rémunération des fonctionnaires qui accepteront une affectation en région parisienne ? L'accès au logement constitue une difficulté supplémentaire, qui nous a été décrite par des policiers eux-mêmes. Elle concerne notamment les personnels qui sortent d'école ou qui ont déjà une famille. Dans la gendarmerie, bien que les locaux soient souvent vétustes, ce problème ne se pose pas. Au cours de précédentes auditions, il nous a été indiqué que sur 2 500 demandes de logement, 1 500 étaient traitées de maniè...

...ossible dans leur région d'origine. Les cohortes sortant des écoles vont être affectées prioritairement là-bas, ce qui renforcera les effectifs, mais n'améliorera pas le niveau qualitatif d'expérience des agents. Comment améliorer les choses, sans renforcer encore le régime d'indemnités pour rendre les postes difficiles plus attractifs financièrement ? Qu'avez-vous fait pour améliorer l'accès au logement ? Les gendarmes ne rencontrent pas cette difficulté, car ils sont logés. Les policiers doivent souvent se débrouiller seuls ; certains dorment dans leur véhicule, d'autres vivent en colocation à huit dans un appartement. En province, cela fait longtemps qu'on aurait essayé de trouver des solutions : les élus auraient réuni tout le monde autour de la table. Mais cela ne se passe pas ainsi dans la ...

J'insiste : vous n'avez pas de document écrit mentionnant les critères objectifs d'attribution de logement ?

Pour plus de transparence, il faudrait définir une batterie de critères objectifs pour justifier l'attribution d'un logement à une personne selon sa situation familiale ou professionnelle. Pour l'instant, ils ne sont pas formalisés ?

Oui, vous n'avez pas assez de logements !

Chaque année, on nous dit que la situation s'améliore par rapport à l'année précédente, ce qui donne l'impression que tout va bien. Vous attribuez 1 500 logements, mais quid du reste ? Si 1 000 personnes n'en ont pas, cela peut susciter des drames. C'est insatisfaisant. Avez-vous prévu un plan d'action pour améliorer la situation ou considérez-vous finalement que ce n'est pas si mal ?

À quel titre les logements vous sont-ils réservés ? Sur mon territoire, les réservataires de l'État sont affectés dans des logements sociaux selon certains critères. Comment faites-vous ? Appliquez-vous un texte réglementaire ?

Prévoyez-vous des opérations nouvelles pour augmenter le parc de logements ?

Vous avez des logements vacants dans la petite couronne ?

Avec vos crédits, de combien de logements pourrez-vous disposer ?

Quels sont le rythme de création de logements et le budget nécessaires pour résorber en cinq ans ce déficit de logements, qui rend plus douloureuses les affectations en région parisienne ?

Nous avons longuement débattu sur le logement et espérons avoir des réponses écrites.

Quid du logement ?

La différence ? Moins de logements, plus de chômeurs !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bien des Français ont du mal à se loger à un coût raisonnable et à accomplir un parcours résidentiel satisfaisant au regard de leur situation familiale et professionnelle. Dans nombre de régions denses, le logement est en crise, le marché est tendu. Les communes et intercommunalités ont du mal à l’assouplir à cause de tous les freins, notamment toutes les procédures qui entravent les initiatives locales, privées comme publiques. Paradoxalement, la réponse du Gouvernement va exactement en sens inverse. Ce projet de loi apporte en effet plus de complexité et de contraintes. Le plus grave dans ce projet de l...

Le PLUI est déjà réapparu, il y a quelques mois, dans le projet d’acte III de la décentralisation. Ce projet apparaissant mortel pour les communes et les départements, vous aviez renoncé à le présenter, vous limitant à la loi sur les métropoles. Et voilà que l’increvable PLUI ressurgit dans ce texte sur le logement ! Vous nous expliquez que le PLUI est indispensable pour mieux répartir le logement social et limiter l’artificialisation des terres agricoles.

La répartition du logement social résulte non des normes de constructibilité d’un PLU, mais de l’adhésion des communes, du coût du foncier, qui doit pouvoir être compensé, des quotas de la loi SRU et, surtout, du programme local de l’habitat, intercommunal et territorialisé par commune. Et cela fonctionne bien. Il n’y a pas besoin de PLUI ! La seule chose qui manque aujourd’hui au logement social, ce sont les financements...