Interventions sur "majorité qualifiée" de François Grosdidier

...cause des communes et considérant le degré de détail dans lequel le PLU est entré – hauteur des bâtiments, colorimétrie… –, je suis favorable à l’amendement consistant à soumettre à l’avis du conseil municipal les décisions en matière d’urbanisme qui s’appliqueront sur le territoire de la commune. Je suis opposé à l’idée que de telles décisions puissent être imposées à une commune, même avec une majorité qualifiée des deux tiers ou des trois quarts. De telles précautions ne sont rien quand on sait que, dans une communauté urbaine, la ville-centre peut détenir à elle seule quasiment la moitié des sièges. Avec de tels équilibres, les majorités des deux tiers ou des trois quarts sont facilement réunies, …

… contrairement à la simple instauration d’une majorité qualifiée pour l’approbation du PLUI. Je rappelle que la future loi va être mise en œuvre dans le cadre des nouvelles intercommunalités, au sein desquelles la représentation des grandes communes se trouvera renforcée par rapport à la situation actuelle, …

Il y aura beaucoup plus de tensions, de rapports antagonistes. Je le déplore par avance, moi qui, vice-président d’une agglomération, travaille très bien avec son président et le maire de la ville-centre, pourtant d’une couleur politique opposée. Je le redis, ce qui est vrai aujourd’hui le sera moins demain. Mieux vaut une approbation du PLUI à la majorité qualifiée qu’à la majorité simple, j’en conviens, mais le conseil municipal n’en sera pas moins complètement dessaisi, Mme la ministre l’a dit, de ses prérogatives en matière de définition des règles d’urbanisme qui s’appliqueront sur son sol.