Interventions sur "émetteur" de François Marc

... soit 46,7 milliards d'euros ? Peut-on envisager de moindres dépenses sur ce poste, ou au contraire anticiper une remontée des taux et un alourdissement de la charge de la dette ? La baisse de la part des titres indexés (soit 10 % des émissions à moyen et long terme) résulte-t-elle d'un changement de doctrine ? L'évolution observée correspond-elle à une tendance générale commune à l'ensemble des émetteurs de dette publique ? Vous avez évoqué le souci d'innover dans la politique d'émission de titres. Pouvez-vous nous préciser votre procédure décisionnelle pour l'émission de nouveaux produits, par exemple en matière de maturité de titres ? Vous avez mentionné que les acheteurs de dette française étaient constitués, à hauteur de 64,5 %, d'investisseurs non-résidents. Quel est le profil de ces inve...

...loi, chacune des deux étant d'ailleurs hautement significative du faible degré d'exigence de ce texte. En premier lieu, le texte prévoit de soumettre les établissements de crédit et les entreprises d'investissement à une « obligation de déclaration de soupçon à l'AMF, dès lors qu'ils ont des raisons de suspecter une opération délictueuse. En second lieu, le projet de loi prévoit de soumettre les émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur les marchés réglementés à une obligation d'information plus générale. On aura remarqué le point commun entre ces deux obligations d'information de l'AMF : elles ne s'appliquent qu'aux « opérations sur des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé ». Or le fait de restreindre la portée de l'obligation générale d'inf...

...de cet article devant être modifiée en conséquence. Mais ce n'est pas la seule raison qui a motivé cet amendement. D'autre part, en effet, la transposition de la directive MIF supprime le monopole de la centralisation des ordres et des marchés réglementés. Par conséquent, de nombreuses opérations financières se dérouleront en dehors des marchés réglementés, dans la zone dite « hors marché ». Les émetteurs seront donc en situation de négocier des titres non admis à la négociation sur un marché réglementé. Tel est le cas des MTF comme Alternext pour le marché français. Pour garantir l'intégrité de toutes les transactions financières, on ne peut pas limiter le champ d'application de cette directive aux seules transactions qui auraient lieu sur les marchés réglementés, au demeurant de moins en moins...

Les émetteurs doivent informer l'Autorité des marchés financiers des conditions de réalisation des transactions ayant lieu sur leurs titres, et lui fournir notamment une liste des personnes ayant eu accès à des informations n'incombe qu'aux émetteurs dont les « titres sont admis aux négociations sur les marchés réglementés ». La limitation du champ d'application de cet article n'est pas légitime, et cela pour...