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Interventions sur "émettre" de François Marc
2 interventions trouvées.
...uilibré et ne change pas significativement l'état du droit applicable. En outre, nos collègues députés ont adopté, en nouvelle lecture, un amendement demandant d'évaluer l'impact financier de l'article 5 quater sur les fondations et associations à but non lucratif, dont l'activité est de caractère social. Dès lors, je propose de demander le retrait de l'ensemble de ces amendements et, à défaut, d'émettre un avis défavorable à leur encontre.
Le Gouvernement s'étant engagé à faire avancer ce dossier, je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° 25 d'André Gattolin. La Commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 25.
