Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "APE" de François Marc
2 interventions trouvées.
...eux constructeurs automobile nécessairement en concurrence ? Les administrateurs seront-ils clairement distincts ? Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI, nous disait, la semaine dernière, que l'opération Peugeot aurait très bien pu être réalisée par cette entité, mais que ce n'était pas la volonté de l'État chinois. Comment tracez-vous la frontière entre les doctrines d'intervention de l'APE et de la BPI ? L'opération aurait-elle dû être menée, à votre sens, par la BPI ? Autre sujet de préoccupation, qui ne date pas d'hier, la rémunération des dirigeants d'entreprise. Comment expliquer que l'État actionnaire ait accepté dans un premier temps l'augmentation de celle des membres du comité de direction de Dexia ? Quel bilan faites-vous des règles relatives à la limitation à 450 000 eur...
...ence sur les industries de la défense. Dans ce contexte, pouvez-vous nous éclairer sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS ? S'agissant de Safran, pouvez-vous nous expliquer la logique de l'opération réalisée hier soir, conduisant à la cession de 3,12 % du capital détenu par l'Etat (soit plus de 400 millions d'euros) ? Quelles sont les conséquences de la création de la BPI pour l'APE ? Y a-t-il des règles ou des orientations partagées pour les participations de l'Etat détenues respectivement par la BPI et l'APE ? S'agissant de la rémunération des dirigeants, un plafonnement à 450 000 euros bruts a été institué pour les entreprises dont le capital est majoritairement détenu par l'Etat. Quid lorsque l'Etat est minoritaire ? Avez-vous pris des initiatives pour mettre davantage ...
