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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CFL" de François Marc
2 interventions trouvées.
Je remercie André Laignel pour sa présentation des propositions du CFL. En premier lieu, je souhaite vous interroger sur le fonctionnement du CFL. Face aux décisions courageuses du Gouvernement, pouvez-vous nous indiquer si le CFL est parvenu à dégager l'unanimité sur tous les points et quels ont été les sujets qui ont fait débat ? Deuxièmement, le CFL est-il globalement satisfait des arbitrages du Premier ministre concernant la répartition de la baisse des dotati...
Je remercie la ministre pour le complément d'information qu'elle nous a apporté après la présentation du président du CFL. Ayant pour ma part assisté à la conférence des finances locales qui s'est tenue hier, je dispose déjà de la plupart des éléments, mais je souhaitais faire deux observations. D'une part, j'ai entendu certains collègues exprimer leurs réserves sur la poursuite de l'augmentation de la péréquation. Mais je tiens à souligner que c'est une véritable nécessité pour garantir l'égalité entre les territo...
