Interventions sur "CICE" de François Marc

...la banque PSA n'est pas comparable à celle du CIF : la première est saine, elle dégage des profits ; 30 % des véhicules sont vendus en France grâce à son intervention, ce qui la rend indispensable à notre tissu économique. Il n'y a pas de décalage entre la durée des prêts qu'elle octroie à ses clients et celle de ses emprunts sur les marchés, puisque ces derniers sont de trois ans en moyenne. Le CICE est construit de la même manière que le CIR. Il est essentiel de le mettre en oeuvre le plus tôt possible, pour répondre à l'urgence qu'a soulignée le rapport Gallois. Les dispositions du projet de loi de finances rectificative ne dégraderont pas le solde de l'année suivante, contrairement à ce que la loi de finances rectificative de la fin de l'année dernière avait fait sans que personne dans l'...

En juillet dernier, une première séquence à 7 milliards d'euros a consisté à redresser les finances publiques et à introduire plus de justice. Le projet de loi de finances pour 2013 a ouvert une nouvelle séquence destinée à organiser les modalités du retour à 3 % de déficit. Enfin, nous mettons en oeuvre avec le CICE les mesures nécessaires pour restaurer notre compétitivité et préparer l'avenir du pays dans un contexte international chahuté. Dès lors, on ne saurait agir trop vite. Philippe Dallier a évoqué l'hébergement d'urgence. Les dépenses supplémentaires s'expliquent par un effet volume, comme le Gouvernement l'a indiqué dans sa réponse à notre questionnaire : nombre élevé de places hivernales en janvi...

...nement s'est engagé à ouvrir en 2013 un débat sur les ajustements nécessaires dans certains secteurs, celui du logement par exemple, qui préoccupe nombre d'entre nous. Les allègements de charges sur les bas salaires ont été des facilités accordées aux entreprises sans contrepartie, dites-vous. Or, tous les modèles économétriques indiquent qu'en leur absence, 800 000 emplois seraient menacés. Le CICE est un crédit d'impôt comme les autres, M. Doligé, imputable sur l'impôt dû par les entreprises. En cela, le nouveau dispositif n'a rien d'original. Son coût pour l'Etat s'élève à 20 milliards d'euros par an en régime de croisière. Il n'y a là nul camouflage. L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement 218 visant à ce que les entreprises annexent à leurs comptes annuels un document détaill...

Enfin, l'Etat partage les préoccupations de M. Bourdin. Les prévisions de charge de la dette et les ajustements opérés en fin d'exercice témoignent de la prudence dont fait preuve le Gouvernement.

L'amendement n° 6 étend au crédit d'impôt recherche une amélioration rédactionnelle apportée au CICE par l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 22 renforce l'efficacité du CICE sans réduire le nombre d'emplois créés. Après avoir entendu Louis Gallois, nous avons cherché à améliorer le flux financier orienté vers l'industrie et les services rattachés en augmentant la part de l'enveloppe mobilisée pour accroître la compétitivité de l'industrie, grâce à une forme de conditionnalité, tout en simplifiant le calcul du crédit d'impôt pour les entreprises. Le CICE serait forfai...