Interventions sur "CIR" de François Marc

Mes chers collègues, cet amendement a été déposé sur l’initiative de Michel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Nous nous sommes associés, assez nombreux, à cet amendement visant à conditionner, au-delà de 100 millions d’euros, l’octroi du crédit d’impôt recherche, le CIR, au recrutement de docteurs. On mesure aujourd’hui l’importance que représente, pour une économie, la présence de personnels de très haut niveau. On salue également la qualité de la formation universitaire dispensée en France, dans le cadre des doctorats. Or, en la matière, l’offre et la demande ont quelque peine à se rencontrer. En conséquence, les docteurs subissent un taux de chômage assez é...

...s d'accélération ? La composante guyanaise de l'Université Antilles-Guyane n'a que 2 000 étudiants, mais revendique des spécificités : quelles seraient les conséquences et les risques d'une éventuelle scission ? Perte de synergie ? Alors que le rapporteur pour avis est sensible aux craintes des organismes de recherche, Michel Berson met l'accent sur le dynamisme des dépenses fiscales liées au CIR et propose une approche plus sélective, avec son amendement qui limite ses avantages pour les grandes entreprises. Il appartient à la commission des finances d'être vigilante au sujet des niches fiscales. Son amendement s'inscrit dans cette démarche.

Seront éligibles à ce crédit d'impôt 6 % des salaires jusqu'à 2,5 fois le smic. Comme pour le crédit d'impôt recherche (CIR), les PME indépendantes en bénéficieront l'année suivant la dépense, les autres entreprises l'imputant sur leur imposition des bénéfices les trois années suivant la dépense, avec le cas échéant versement du solde la quatrième année. On peut imaginer que, comme pour le CIR, le total des créances consenties à ces dernières entreprises une année ne sera payé en moyenne qu'à 40 % l'année suivante, 10...

A Jean Arthuis, j'indique que le traitement comptable de la créance des entreprises dans le bilan de l'Etat est identique à celui qui prévaut pour le CIR, qu'il a voté, et auquel Eurostat n'a rien trouvé à redire.

Vous avez voté le CIR, contrairement à la situation grecque.

... CIF : la première est saine, elle dégage des profits ; 30 % des véhicules sont vendus en France grâce à son intervention, ce qui la rend indispensable à notre tissu économique. Il n'y a pas de décalage entre la durée des prêts qu'elle octroie à ses clients et celle de ses emprunts sur les marchés, puisque ces derniers sont de trois ans en moyenne. Le CICE est construit de la même manière que le CIR. Il est essentiel de le mettre en oeuvre le plus tôt possible, pour répondre à l'urgence qu'a soulignée le rapport Gallois. Les dispositions du projet de loi de finances rectificative ne dégraderont pas le solde de l'année suivante, contrairement à ce que la loi de finances rectificative de la fin de l'année dernière avait fait sans que personne dans l'ancienne majorité y trouve à redire. Madame...

...raire jusqu'à 2,5 smic. Le coût du CICE sera réduit et l'on créera au moins autant d'emplois, car c'est pour les bas salaires que la demande de travail par les entreprises dépend le plus de l'évolution de son coût en pourcentage. Ce dispositif est plus simple ; il supprime l'effet de seuil à 2,5 smic. Les économies réalisées, de l'ordre de 3 milliards d'euros, seraient utilisées pour renforcer le CIR, comme nous y a incités Michel Berson. Les taux du CIR de 30 % et 5 % passeraient à 40 % et 20 %. Le « CIR innovation » instauré pour les PME serait aligné sur le taux de 40 %, ce qui renforcerait la sécurité juridique. Les dépenses de fonctionnement seraient définies non plus comme la somme de 50 % des dépenses de personnel et 75 % des dotations aux amortissements, mais comme 75 % de l'ensembl...

Notre commission s'est déjà penchée maintes fois sur la question : certains cabinets spécialisés dans le conseil aux entreprises leur auraient permis d'optimiser diverses dépenses sans lien direct avec le CIR. Qu'en est-il ?

Merci de ces informations éclairantes. Le CIR, dit-on, doit coûter entre 5 et 6 milliards d'euros par an en régime de croisière. Or la commission des finances a pour mission de vérifier que les deniers publics sont dépensés utilement. Comme pour tous les avantages fiscaux, on est tenté de se demander ce qui se passerait si le CIR n'existait pas. Après tout, selon la théorie schumpeterienne, une entreprise n'innove-t-elle et n'investit-elle p...

M. Emorine dit qu'il faut des chercheurs et des ingénieurs dans les entreprises. Je n'en disconviens pas, mais le CIR est-il le meilleur système pour encourager ce type d'embauches ? De même que l'Etat subventionnait jadis le recrutement de personnel aidant à l'export, pourquoi n'aiderait-il pas au recrutement de chercheurs ?