Interventions sur "CNC" de François Marc

Les auteurs de cet amendement, qui vise à intégrer le produit de la taxe sur les distributeurs aujourd’hui affectée au CNC au budget général de l’État, soulèvent un débat intéressant. La commission des finances demande néanmoins le retrait de cet amendement, car la mesure qu’il préconise exige des investigations précises et un débat préalable. La commission des finances a longuement travaillé sur cette question, notamment dans le cadre d’une enquête demandée à la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 5...

Philippe Marini, s’exprimant à titre personnel, a défendu l’idée que la moindre niche devait être ramenée dans le droit commun. Dans cette optique, l’amendement relatif au CNC lui semblait légitime et rationnel. Or, chers collègues de l’opposition, vous vous apprêtez maintenant à nous demander de créer des niches supplémentaires. De telles demandes sont inacceptables pour la commission des finances, qu’elles concernent les chambres d’agriculture, les chambres de métiers ou les chambres de commerce. Je tenais à rappeler ce principe général, ce qui me permettra d’être ...

La commission des finances s’est déjà longuement penchée sur le CNC. Nous avons, à l’occasion de l’enquête de la Cour des comptes, organisé une audition afin d’apprécier le plus exactement possible la situation de cet organisme et de mesurer les efforts accomplis en faveur de l’industrie cinématographique. Il s’agit en effet d’un des rares secteurs de pointe qui donne satisfaction dans notre environnement économique actuel. Le rapport Gallois a souligné à juste ...

Je m’étonne que le montant du prélèvement prévu par le Gouvernement puisse donner lieu à un marchandage et à de telles variations, à la hausse ou à la baisse. Le rapport de présentation du budget est très clair : la somme de 150 millions d'euros a été déterminée sur une base précise, de sorte que cette ponction ne remette pas en cause les engagements du CNC liés à son activité de soutien. Si tel est bien le cas, j’attire votre attention sur un point : la somme de 150 millions d'euros sera prélevée sur le plan de numérisation des salles et des œuvres cinématographiques, qui doit coûter 250 millions d'euros. Cela signifie d'ores et déjà que nous réduisons la capacité financière du CNC en faveur de la numérisation.

...ettra manifestement en danger les autres actions qui sont aujourd'hui programmées. Monsieur le président de la commission, vous m'interrogez sur les ajustements qu'il serait possible d'apporter. Je m'en tiens aux dispositions de l'article et à l'analyse qui se trouve dans le rapport du Gouvernement. Il nous faut nous en tenir à 150 millions d'euros, sinon nous réduirons les capacités d'action du CNC.