Interventions sur "DMTO" de François Marc

Il n’est pas possible d’aborder ce sous-amendement et ce dossier des DMTO sans évoquer en introduction les compétences des départements. Les départements ont essentiellement des compétences liées à la jeunesse, aux personnes âgées, aux handicapés, à l’insertion, aux collèges et au transport scolaire et, si l’on additionne toutes ces compétences, on aura vite compris qu’elles représentent 70 %, voire 80 % de l’ensemble des dépenses des départements. Or, nous avons bie...

...oposition reviendrait à instaurer un plafond de deux fois 10 %, soit de 20 % ! En effet, la création d’un prélèvement sur stock et sur flux aura pour conséquence de diviser par deux la dotation prévue par le texte de l’Assemblée nationale. Retenir un plafond de 10 %, c’est aller dans le sens de ce qui est souhaitable. En effet, alors que certains départements enregistrent 250 millions d’euros de DMTO, d’autres ne perçoivent que 6 millions d’euros. L’écart est donc considérable ! Il convient d’aller beaucoup plus loin dans la péréquation, car les départements n’ont plus de marge de manœuvre, leur autonomie financière et fiscale ayant été considérablement réduite. Certes, il faut stabiliser le système et lutter contre la volatilité, et sur ce point nous rejoignons M. le rapporteur général, mai...