Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "DSU" de François Marc
2 interventions trouvées.
...re en place un dispositif de péréquation : l’exercice consiste à prélever sur les uns, les contributeurs, pour redistribuer aux autres, les bénéficiaires. Mais si l’on utilise des critères différents pour déterminer les contributeurs et les bénéficiaires, quelque chose ne va pas ! Or la dernière simulation, qui vise justement à apporter une réponse au problème posé par les villes qui touchent la DSU et les communes qui perçoivent la DSR, retient le critère du potentiel financier pour déterminer le prélèvement, mais celui-ci n’entre plus que pour 10 % dans le dispositif de redistribution des 250 millions d’euros ! Vous essayez de corriger un réel problème par des simulations d’une complexité inouïe, mais, ce faisant, vous démontrez par l’absurde que votre système de péréquation ne fonctionne ...
Nous sommes inquiets, car le développement de la péréquation, que nous appelons tous de nos vœux, pourrait être entravé si cet amendement n’était pas adopté. Le Gouvernement souhaite imposer à toutes les collectivités, y compris à celles qui perçoivent la DSR ou la DSU, une ponction pouvant aller jusqu’à 6 %. Nous considérons que cela pose un problème grave : d’un côté, on veut améliorer la péréquation en abondant les dotations et, de l’autre côté, on prive les communes bénéficiaires d’une partie de leurs moyens. En d’autres termes, on leur retire d’une main ce qu’on leur donne de l’autre. Dans ces conditions, l’objectif du législateur ne sera pas atteint. Le...
