Interventions sur "LOLF" de François Marc

...s droits et des libertés fondamentales. Dans la maquette du présent projet de loi de finances, ces dépenses sont inscrites dans le programme « Coordination du travail gouvernemental » alors qu'elles ne relèvent manifestement pas des fonctions d'état-major de l'action gouvernementale. En revanche, le programme qu'il est proposé de créer serait conforme à la définition posée par l'article 7 de la LOLF : « Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions relevant d'un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités d'intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l'objet d'une évaluation. » Le présent amendement s'inscrit dans le cadre d'une démarche commune menée avec notre co...

Le présent amendement tire profit des nouvelles modalités offertes par la LOLF. Il vise à la création d'un nouveau programme « Développement et régulation des médias » auquel sont transférés 40, 44 millions d'euros pris sur le programme 129, dont 21, 48 millions d'euros de dépenses de personnel du titre 2, et plus précisément sur l'action n° 9-129 « Conseil supérieur de l'audiovisuel », sur la sous-action « Direction du développement des médias » de l'action n° 4-129 et sur...

Cet amendement était un amendement d'appel. Il visait à minorer des crédits - conformément à l'esprit dans lequel a été rédigée la LOLF - puisque nous n'avions pas obtenu les informations nécessaires quant à leur vocation. M. le ministre nous ayant apporté dans son exposé les éléments que nous attendions, nous retirons cet amendement.