Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "administrations" de François Marc
2 interventions trouvées.
Le présent amendement poursuit un objectif légitime : permettre de comprendre le passage des chiffres habituellement utilisés par les administrations concernées, exprimés notamment selon la comptabilité générale, aux données en « comptabilité nationale », qui sont celles de l’INSEE et du pacte de stabilité. Reste que la commission s’interroge sur le caractère pleinement opérationnel de cet amendement. En conséquence, elle sollicite l’avis du Gouvernement avant d’émettre un avis définitif sur ce sujet relatif au fonctionnement interne et à la ...
Sur le plan des principes, l’idée consistant à faire entrer dans le champ des lois financières des administrations publiques qui en sont aujourd’hui exclues, en l’espèce l’UNEDIC et les régimes de retraite complémentaire, est tout à fait louable. Toutefois, la commission se demande si, en pratique, cet article sera toujours opérationnel. Aussi aimerait-elle entendre l’analyse du Gouvernement sur ce point.
