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Interventions sur "approbation" de François Marc
3 interventions trouvées.
...i correspond d'ailleurs au projet initial du Gouvernement. Cela montre que la divergence entre les deux assemblées ne porte pas sur le contenu du texte proprement dit, mais traduit des prises de position politiques. Dans ces conditions, je serai très bref et me contenterai de recommander que la commission propose au Sénat l'adoption sans modification du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013.
- et M. François Marc, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat. Le Sénat n'ayant pas adopté en première lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, tous les articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a donc été saisie de l'ensemble du projet de loi. Après les interventions de MM. Gilles Carrez et Philippe Marini, Mme Valérie Rabault et M. François Marc, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à élaborer un texte ...
- et M. François Marc, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat. Le Sénat n'ayant pas adopté en première lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, tous les articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a donc été saisie de l'ensemble du projet de loi. Après les interventions de MM. Gilles Carrez et Philippe Marini, Mme Valérie Rabault et M. François Marc, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à élaborer un texte ...
