Interventions sur "chaleur" de François Marc

Cet amendement a pour objet d’appliquer la TVA à taux réduit aux réseaux de chaleur. En effet, depuis 1999, les ménages qui se chauffent à l’électricité ou au gaz bénéficient d’une TVA à 5, 5 % sur leur abonnement. En revanche, les trois millions d’usagers des réseaux de chaleur, qui occupent généralement des logements sociaux ou des établissements publics, continuent, eux, de payer sur leur abonnement une TVA à 19, 6 %. On surtaxe ainsi, surtout, des foyers à bas revenus, ca...

La limitation de la dépendance de la France vis-à-vis des énergies fossiles, pétrole, charbon, gaz, la maîtrise de la facture énergétique des ménages et la réduction de l'utilisation des gaz à effet de serre passent incontestablement par le développement de la chaleur renouvelable, comme l'illustre l'objectif de plus 50 % de la loi d'orientation sur l'énergie. Pourtant, en dehors des aides de I'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, au bois-énergie, et des crédits d'impôt pour l'acquisition d'équipements individuels de chauffage au bois, ou de production individuelle d'eau chaude solaire, aucun dispositif n'incite réellement à leur...

...nouvelables, alors que leur potentiel de développement est extrêmement important. Les résultats des récents appels d'offres sur l'électricité produite à partir de la biomasse ont confirmé ce constat. Dès lors, nous pensons qu'une revalorisation de ce tarif est totalement légitime et nécessaire. Par ailleurs, ces énergies renouvelables doivent être utilisées de façon préférentielle sous forme de chaleur, en particulier dans des réseaux de chaleur. Il est donc indispensable que le tarif encourage la cogénération plutôt que la seule production d'électricité. En conséquence, nous considérons que la prime à la valorisation énergétique doit au moins être doublée, si l'on veut qu'elle soit réellement incitative. Cet amendement vise donc à attirer l'attention sur la motivation qu'il convient de soute...