Interventions sur "charte" de François Marc

Va-t-on mettre à mal l’unité nationale en autorisation la ratification de cette charte ? Nul ne le croit ici réellement ! Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir apporté tous les éclairages utiles. Sur le plan du droit, vous avez été tout à fait pertinente sur l’ensemble des sujets. Mais, je tiens aussi à vous le faire savoir, nous avons été très heureux de vous entendre élever le débat, en apportant, sur ce sujet, une vision véritablement indispensable. Vous avez ci...

...à fait inacceptable. Le Sénat, chambre des collectivités, sera-t-il à la hauteur pour respecter les attentes de nos territoires s’agissant des langues régionales ? C’est la question qui nous est posée ! Voilà pourquoi il nous faut absolument rejeter cette motion tendant à opposer la question préalable, afin que le débat aille à son terme et que le Sénat puisse autoriser la ratification de cette charte.

...elques décennies, j'imagine que c'est sur le sort du français que nous devrons nous pencher. C'est au regard de ce constat qu'un certain nombre d'entre nous ont manifesté, depuis quelques années, la volonté de préserver ce patrimoine. Si nous voulons consolider les dispositifs éducatifs de transmission et donner un signe de la détermination de la puissance publique en ce sens, la signature de la Charte européenne des langues régionales peut se révéler particulièrement probante et incitative. C'est dans cet esprit que cet amendement a été proposé. La référence que nous devons avoir à l'esprit, c'est la signature par la France, en mai 1999, des articles de cette charte déclarés conformes à la Constitution, comme le gouvernement Jospin l'avait, à l'époque, proposé. Nous pensons qu'une mise à jou...

La démarche qui est la nôtre depuis maintenant six ans est légitimée par le péril constaté, et il importe que des garanties puissent être apportées par la signature de cette charte. C'est la raison pour laquelle, depuis six ans, à chacune des modifications constitutionnelles, nous avons proposé que la France s'engage dans cette voie. À chaque fois, on nous a répondu que ce n'était pas le moment, qu'il ne fallait pas inscrire cette disposition dans le texte, que le Gouvernement allait prendre des initiatives. Rien n'ayant été fait depuis, nous renouvelons notre démarche. À...

Dire que l'unité de la République serait en danger parce que 2 % des enfants apprendraient une langue régionale de manière à préserver un patrimoine linguistique, c'est aller un peu loin ! En outre, la déclaration de la France - sous le gouvernement Jospin, auquel appartenaient certains de nos collègues ici présents - qui précisait que l'on pouvait ratifier la Charte, prenait, bien entendu, des précautions. Il était indiqué qu'il s'agissait non de viser à la reconnaissance ou à la protection de minorités, mais simplement de promouvoir un patrimoine linguistique. Par conséquent, on peut raisonnablement penser que l'adoption de cette charte renforcera la consolidation des dispositifs de préservation de nos langues régionales. C'est dans cet esprit que nous so...