Interventions sur "cohésion" de François Marc

..., le niveau du prélèvement sur recettes prévu en 2017, inférieur de 5,4 % à la prévision pour 2016 et de 3 % à l'exécution 2015, est anormalement bas. Cette situation s'explique par le faible montant de crédits de paiement retenu par la Commission européenne dans le cadre du projet de budget pour 2017, en baisse de 6,2 % par rapport à 2016. En effet, le démarrage des programmes de la politique de cohésion de la période 2014-2020 se révèle plus lent que prévu, ce qui a conduit la Commission européenne à proposer, pour ces fonds, un montant de crédits de paiement inférieur de 23 % à la somme inscrite en 2016. Après avoir dû faire face à une pénurie de crédits de paiement en 2013 et en 2014, l'Union européenne est donc aujourd'hui confrontée à une sous-exécution des fonds européens structurels et d'...

... crédits en-dessous du seuil de 1 % de ce RNB. Réagissant au projet de la Commission européenne, notre commission a adopté, le 6 juillet 2011, un premier rapport. Elle y exposait la nature très contrainte de la négociation du prochain CFP, notamment du fait de l'inertie forte des dépenses européennes, dont plus des deux tiers vont actuellement à la politique agricole commune et à la politique de cohésion. Elle insistait aussi sur la nécessité de donner à l'UE les moyens de déployer sa stratégie Europe 2020, d'assumer ses nouvelles compétences issues du traité de Lisbonne, notamment en matière de citoyenneté, de justice et d'action extérieure, et de relever les défis internationaux que constituent l'aide au développement, la politique de voisinage, la lutte contre le changement climatique, l'aide ...

.... Concernant les propositions chiffrées, nous n'en faisons pas de concurrentes à celles de la Commission européenne mais, de toute façon, il convient plutôt de se positionner par rapport à celles de la présidence du Conseil qui incluent d'ores et déjà le financement de GMES et d'ITER. En tout état de cause, il est évident qu'il faut procéder à des coupes budgétaires, notamment sur la politique de cohésion et sa dérive budgétaire dans les nouveaux États membres. Nous ne pouvons pas accepter qu'un pays comme la Pologne touche à ce titre près d'un milliard d'euros par mois. Enfin, le combat pour les RUP est difficile car peu d'États membres sont derrière nous. Si le principe d'un soutien spécifique aux RUP paraît acquis, l'alimentation en fonds doit rester correcte.

... nom de la commission des affaires européennes, Vu le rapport du Sénat n° 102 (2010-2011) « Redonner du sens à la PAC » présenté par MM. Jean Bizet et Jean-Paul Emorine et Mmes Bernadette Bourzai et Odette Herviaux au nom de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie, Vu le rapport du Sénat n° 266 (2010-2011) « De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013 » présenté par MM. Yann Gaillard et Simon Sutour au nom de la commission des affaires européennes, Vu la résolution européenne du Sénat n° 65 (2011-2012) du 5 février 2012 sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020, Vu la résolution européenne du Sénat n° 111 (2011-2012) du 11 mars 2012 sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe,...

Je voudrais d'abord remercier les rapporteurs pour l'engagement personnel qu'ils manifestent sur ce sujet essentiel car j'estime également que la politique de cohésion est au coeur de la finalité européenne. Je soutiens entièrement vos préconisations en matière de simplification, comme l'a fait mon collègue Jacques Blanc, notamment pour gommer les différences difficilement compréhensibles entre les règles de gestion du FEADER et celles du FEDER. Il est certain que nous pouvons déjà oeuvrer efficacement à l'intérieur de notre administration dans le sens de la si...

...eau système pour les recettes fiscales éclatera dans les prochaines années. Rappelons encore que les aides à la pierre, de même que les aides à la personne, voient leur part en valeur dans la richesse nationale diminuer de manière tout aussi régulière qu'inquiétante. La question est donc celle-ci : ce projet de budget, mis en rapport avec, en particulier, les objectifs quinquennaux de la loi de cohésion sociale, permettra-t-il de donner une impulsion nouvelle à la politique du logement ? La réponse est à mon sens « non », car le désengagement de l'Etat se poursuit, et il est de plus en plus fait appel aux financements des bailleurs et des collectivités locales. Comme nous l'avions souligné lors du débat inachevé sur les responsabilités locales, le fait de rompre avec la notion d'Etat garant de...