Interventions sur "collectif" de François Marc

...milliards d'euros - entre 6 et 10 milliards selon la Cour des comptes. Quelle est la donne budgétaire ? Ce texte, je l'ai dit, vise à surmonter ces difficultés et à traduire sans délai les attentes exprimées lors des scrutins de mai et de juin. Cela impose de revoir les hypothèses et de dire la vérité, d'abord, sur les recettes de l'Etat : une diminution de 6,3 milliards par rapport au précédent collectif, dont 5,8 milliards pour les recettes fiscales et 0,5 milliard pour les recettes non fiscales. Côté recettes fiscales, il faut acter une baisse des recettes de l'impôt sur les sociétés de 3,4 milliards et de 1,4 milliard pour la TVA. Cette situation s'explique surtout par les surestimations du précédent gouvernement, la moindre croissance entraînant, elle, une diminution de 0,4 milliard du produ...

Comment enrayer le risque de dérapage ? Après son passage à l'Assemblée nationale, le collectif améliore le solde budgétaire de 3,7 milliards. Les mesures nouvelles sur les recettes représentent 7,3 milliards en comptabilité nationale, dont 3,3 milliards prélevés sur les personnes physiques et 4 milliards sur les entreprises. En année pleine, à partir de 2013, elles produisent 11,7 milliards de ressources supplémentaires, dont 6,2 milliards pour l'Etat et 5,5 milliards pour la sécurité soci...

Si l'on en juge par la situation de la France sur les marchés, cet ensemble de mesures a rassuré les investisseurs. Outre l'annulation des prêts bilatéraux à la Grèce, la participation de la France aux dispositifs de stabilité européens se traduit notamment par le versement de 6,5 milliards au Mécanisme européen de stabilité (MES) prévu dans le premier collectif budgétaire, la minoration de 0,3 milliard des recettes non fiscales et la création d'un compte d'affectation spéciale, par lequel transitent les sommes que la Banque de France rembourse à la Grèce au titre de la rémunération des titres souverains grecs. Au total, la participation de la France aux différents mécanismes de stabilité de la zone euro a pour effet d'augmenter sa dette publique, au sen...

Pour 2012, le déficit prévisionnel s'établit à 81,1 milliards. Compte tenu de la dégradation du solde de 6,2 milliards par le premier collectif, il reste supérieur à l'objectif fixé dans le budget (78,7 milliards) et à celui de la loi de programmation (72,9 milliards). Autrement dit, malgré le rattrapage, nous restons en deçà de l'ambition initiale. L'amélioration du solde budgétaire se traduit par la réduction du besoin de financement de l'Etat : il passe de 184 milliards lors du collectif de mars à 180,3 milliards. Une belle somme, to...

Soit, mais cela n'affecte pas le différentiel sur ce collectif. Comment partager cet effort demandé au pays ? D'abord, en revenant sur les mesures incohérentes et injustes de la législature précédente.

Après ces mesures de rendement indispensables pour tenir notre trajectoire des finances publiques, viendront des réformes plus substantielles dans la loi de finances pour 2013. Ce sera l'occasion d'intervenir sur l'impôt sur les sociétés et son assiette, qui a fait l'objet d'un de nos déplacements à Bruxelles. Ce collectif traduit également les nouvelles priorités du Gouvernement. Deux mesures relèvent de la sécurité sociale : la majoration de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire bénéficiera à 3 millions de familles et l'élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans sera financé par une augmentation des cotisations sociales retraite...

... l'étranger. Les économies réalisées seront recyclées, peut-être en faveur de bourses, cela reste à préciser. Toujours très perspicace, M. Gaillard se demande si le président de la République mérite d'être cité ici dans ce document. C'est l'article 106 de la loi de finances pour 2008 qui a inscrit la rémunération du président de la République dans la loi. Enfin, nous avons eu l'an passé quatre collectifs. La croissance évolue aujourd'hui chaque semaine. Je souhaite une stabilisation, mais si l'on perd 0,5 point de croissance, il n'est pas exclu d'avoir à trouver 5 à 6 milliards d'euros pour faire face à notre trajectoire. J'espère que ce ne sera pas très tôt. L'an dernier, nous nous étions réunis début septembre.