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Interventions sur "comités régionaux" de François Marc
5 interventions trouvées.
Le comité national d'orientation et les comités régionaux n'ayant pas le même rôle, les différences de composition sont justifiées. C'est pourquoi je suis contre l'alignement proposé par l'amendement n° 35.
Je ne suis pas favorable à l'amendement n° 68 rectifié, qui bouleverse les équilibres au sein des comités régionaux d'orientation.
Très lourd, l'amendement n° 62 modifie les équilibres de composition au sein des comités régionaux. J'en suggère le retrait.
L'amendement n° 20, en donnant plus de poids aux représentants des régions et au conseil économique, social et environnemental régional au sein des comités régionaux d'orientation, répond, de manière équilibrée, aux préoccupations de plusieurs parlementaires et des partenaires régionaux. Il pourrait faire l'objet d'un consensus. Avis favorable.
Si l'amendement n° 66 rectifié est adopté, deux représentants des communes, des intercommunalités et des départements siégeront au sein des comités régionaux d'orientation. Or il apparaît logique que les régions assument, un rôle de chef de file en matière de développement économique. De plus l'adoption de l'amendement n° 20 ferait tomber celui-ci. C'est pourquoi j'y suis défavorable.
