Interventions sur "composition" de François Marc

..., les actionnaires deviendraient nettement minoritaires. Pour les régions, restons-en à la solution trouvée mercredi dernier : le président du conseil national d'orientation (CNO) assistera aux travaux sans voix délibérative. Si les salariés disposent de quatre sièges sur quinze au conseil d'administration d'Oseo, ils ne sont pas représentés à celui du Fonds stratégique d'investissement (FSI). La composition proposée pour le conseil d'administration de la BPI est un compromis entre des situations de départ et des cultures diverses. Le Gouvernement pourra indiquer comment les salariés seront représentés au conseil d'administration du « futur Oseo », filiale de la BPI.

Le comité national d'orientation et les comités régionaux n'ayant pas le même rôle, les différences de composition sont justifiées. C'est pourquoi je suis contre l'alignement proposé par l'amendement n° 35.

Nous avons déjà élargi la composition du CNO, qui n'a pas vocation à devenir une armée pléthorique. Faut-il représenter absolument toutes les forces vives au sein du comité en y incluant des représentants des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte ? Je suis réservé sur l'amendement n° 51 rectifié, d'autant que ces dernières ne devraient pas être la première cible naturelle de la BPI. C'est pourquoi je demanderai ...

Confier, conformément à l'amendement n° 63, au président de région la responsabilité de déterminer la composition du comité régional d'orientation de sa région, serait source d'un certain flou voire d'insécurité juridique. Nous parlons d'une banque, même si elle n'est pas comme les autres.

Très lourd, l'amendement n° 62 modifie les équilibres de composition au sein des comités régionaux. J'en suggère le retrait.