Interventions sur "déficit" de François Marc

Nous pouvons nous réjouir de ce que Christian Eckert nous annonce : le déficit public est meilleur que prévu. Ce constat résume parfaitement cet exercice. On a beau vouloir noircir les choses, les résultats sont meilleurs que prévu. Le CICE arrive à maturité. Si l'on ajoute le pacte de responsabilité, les entreprises ont bénéficié de 24 milliards d'euros en 2015 et de 33 milliards d'euros en 2016. On entend certaines voix critiquer ces « cadeaux aux entreprises » qui n'app...

Nous sommes satisfaits des engagements tenus du Gouvernement sur le déficit de 2014, de l'amélioration de la situation budgétaire en 2015 et des perspectives très encourageantes pour 2016. Merci d'avoir tenu compte des observations du Sénat sur la réduction des charges sur les coûts de production des entreprises ; la diminution de la C3S et d'autres charges pour les entreprises va dans le bon sens. Nous la réclamions depuis quelque temps, vous avez raison d'accélérer, de...

...le doit davantage servir l'emploi, il doit évoluer. Vous vous êtes exprimé dans Les Echos avec votre collègue allemand il y a quelques jours, sur « l'achèvement du marché numérique », que vous présentez comme l'un des leviers qui permettra, demain, d'adapter notre modèle. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par là ? Certains investissements, avez-vous indiqué, seraient dorénavant exclus du déficit de chaque État, à condition que son déficit public se situe sous le seuil de 3 % du PIB. Quels investissements sont visés ? Ce qui a trait à la défense nationale peut-il en faire partie ? Le conseil Ecofin du 10 mars 2015 a introduit une clause de réforme structurelle, à la demande de la France. Comment les réformes engagées peuvent-elles s'appuyer sur cette clause ? Comment peut-elle nous aide...

… pour le soutenir dans la redoutable tâche qui est la sienne et qui consiste à réduire de 30 milliards d’euros en une seule année le déficit des administrations publiques, afin de permettre à notre pays de respecter l’objectif qui lui a été fixé par le Conseil dans le cadre de la procédure pour déficit excessif dont nous faisons l’objet depuis 2009. Cet objectif, c’est bien sûr le retour du déficit sous le seuil de 3 % du PIB. Outre la France, six autres États européens se doivent de rejoindre ce seuil en 2013. Mais je me dois de con...

...ou non, la capacité à respecter leur trajectoire de finances publiques est un élément désormais essentiel de la crédibilité des États. Deuxième front : la compétitivité et la recherche de la croissance de l’économie. Si l’on considère que la crise de la zone euro s’explique mieux par les déséquilibres des balances des paiements que par les finances publiques, alors il nous faut remédier à notre déficit du commerce extérieur. Troisième front : la justice sociale. Une nouvelle majorité a été élue au printemps. Elle doit répondre aux attentes qui se sont exprimées. Elle doit le faire parce que les efforts qui seront demandés seront acceptés s’ils sont perçus comme justement répartis ; elle doit le faire parce que le chômage et la crise menacent la cohésion de notre société ; elle doit le faire p...

...dgétaire, qui nous a d’ailleurs été présenté quelques semaines après le projet de loi de finances initiale, a d’emblée donné le ton : la trajectoire budgétaire initialement prévue ne serait sciemment pas respectée... Que peut-on finalement retenir de ce projet de loi de règlement des comptes et du rapport de gestion pour l’année 2010 ? L’exécution budgétaire de l’année 2010 s’est achevée sur un déficit de l’État de 148, 8 milliards d’euros, accru de 10 milliards d’euros par rapport au niveau déjà exceptionnellement élevé de 2009 et supérieur de 31, 4 milliards d’euros au montant initialement prévu en loi de finances ! Rappelons que, depuis 2007, le déficit de l’État n’a pas diminué. Il s’est même accentué de 117, 4 milliards d’euros. Entre 2002 et 2010, il aura été multiplié par trois, pour re...

...r ce point. La suppression de la taxe professionnelle avait par ailleurs été, pour la majorité, l’occasion d’accuser les élus locaux des pires maux. Souvenez-vous : ils étaient dispendieux, peu soucieux des deniers publics, voire irresponsables. Pour revenir sur cet épisode passé, j’ai lu avec satisfaction le rapport la Cour des comptes qui, pour la première fois, analyse précisément la part du déficit structurel relevant de l’État et celle qui relève des collectivités locales et des administrations de sécurité sociale. On apprend que le déficit structurel est essentiellement dû à l’État. Contrairement au discours culpabilisateur des dernières années, les collectivités locales ne sont donc en rien responsables du déficit public.

...oriales de trop dépenser. Face à la crise, ce sont même les collectivités locales qui ont fait tampon et qui ont évité une dégradation encore plus forte des finances publiques... Il était bon, je crois, de le rappeler, d’autant que, désormais, de nouveaux boucs émissaires sont dans la ligne de mire du Gouvernement. Après les élus locaux, le chef de l’État s’autorise à faire porter le chapeau des déficits accumulés à la gauche ! À la lumière de ce qui s’est pratiqué depuis dix ans et que j’ai rappelé ici, il est pourtant éclatant que le Gouvernement ne peut s’en prendre qu’à lui-même : 70 milliards d’euros d’allégements fiscaux depuis 2002, 40 milliards d’euros depuis 2007, en grande partie pour les populations les plus aisées. J’ajoute que ces allégements fiscaux ont été entièrement payés à cré...

...rrions parler de « rupture » par rapport à cette politique qui a favorisé les riches ? Nous n'en décelons en tout cas pas les indices dans le projet de loi de finances qui nous est présenté aujourd'hui ! Au contraire, les mesures qui nous sont proposées s'inscrivent dans une certaine continuité avec la politique menée jusqu'à présent. L'examen de ce projet de budget m'amène à constater un double déficit. Il y a tout d'abord un déficit de crédibilité, comme en témoignent les observations présentées par certains de nos collègues de la majorité, députés comme sénateurs, notamment au sein de la commission des finances : « conte de Noël » - sans doute l'avez-vous entendu à l'Assemblée nationale, monsieur le ministre -, « déficit de sincérité » - cela a été dit ici même au Sénat -, ...

...s pour l'exercice 2008 nous semble donc, sur la foi de ces observations, déraisonnable. Et je ne parle pas de la crise de la finance internationale, des écarts de taux d'intérêt, bref de tout un ensemble d'éléments qui nous conduisent à douter très fortement de la véracité des chiffres qui nous sont soumis et de la crédibilité de ce projet de budget. Mais ce qui nous inquiète davantage, c'est le déficit d'ambition face à l'élargissement de la fracture sociale dans notre pays. Mes chers collègues, il y a en effet véritablement aujourd'hui une poursuite des orientations qui ont déjà été mises en oeuvre dans la loi TEPA. J'évoquerai brièvement deux mesures : la réforme des droits de succession et le bouclier fiscal. La réforme des droits de succession nous a été présentée comme une mesure qui all...