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Interventions sur "défiscalisation" de François Marc
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de réparer une omission. L’Assemblée nationale a en effet mis en place un dispositif transitoire, afin que des investissements ne pouvant plus bénéficier de la défiscalisation à compter du 1er juillet 2014 continuent à y être éligibles pendant un temps limité. Sont ainsi concernés les travaux de réhabilitation d’immeubles ne faisant pas l’objet d’un agrément de l’administration. Lorsqu’ils font l'objet d'un agrément, ces mêmes travaux en sont exclus. Là, à nos yeux, se situe le problème. Nous voulons donc réparer cette omission et réintroduire les travaux soumis à agr...
S’agissant de l’amendement n° I-498 rectifié, je souligne que, si la critique de la défiscalisation est ancienne, la volonté politique d’y mettre bon ordre a souvent manqué. Il faut donc saluer la volonté du Gouvernement de revenir sur ces dispositifs et, si possible, d’en améliorer le fonctionnement. Il nous semble que la solution retenue à l’article 13 constitue un bon compromis. La commission est par conséquent défavorable à cet amendement qui en prévoit la suppression. La commission est ég...
