Interventions sur "dexia" de François Marc

...u « zéro volume », elles se montent à 357,7 milliards, en baisse d'1,5 % en volume et de 0,1 % en valeur. Hors remboursements et dégrèvements, les ouvertures de crédits sur certaines missions sont gagées par des annulations, à une exception près : la mission « Engagements financiers de l'Etat », où 1 milliard d'euros est annulé mais 2,6 milliards d'euros sont ouverts pour la recapitalisation de Dexia. Les annulations de crédits sur les missions du budget général s'élèvent à 2,69 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 1,87 milliard en crédits de paiement. Elles portent sur dix-neuf des trente-deux missions, à hauteur de 0,7 % des crédits votés en loi de finances initiale. Les ouvertures de crédits concernent principalement des dépenses d'intervention sociale de guichet : en raison ...

L'article 29 modifie la garantie accordée par l'Etat à la banque Dexia. En difficulté depuis 2008, Dexia a subi de plein fouet la crise de la zone euro en 2011. Afin de se prémunir contre un risque systémique en cas de faillite, les Etats belge, français et luxembourgeois lui ont accordé leur garantie pour un montant total de 90 milliards d'euros, dont 32,8 milliards pour la France, soit 36,5 %. Cette garantie a été notifiée à Bruxelles au titre des aides d'Etat ; l...

...complète les engagements pris par les établissements bancaires pour un montant global de 11,5 milliards d'euros ; enfin elle a pour contrepartie l'encadrement des dividendes, des rachats d'actions et des rémunérations des dirigeants. Le déficit budgétaire prévisionnel s'établit à 83,6 milliards d'euros, comme dans le projet de loi de finances pour 2013, compte non tenu de la recapitalisation de Dexia, qui dégrade le solde de 2,6 milliards d'euros et porte le déficit à 86 milliards d'euros. En attendant qu'Eurostat se prononce sur le traitement de cette opération en comptabilité nationale, la prévision de déficit public pour 2012 est maintenue à 4,5 % du PIB. Par rapport au deuxième collectif, le solde budgétaire se détériore de 2,4 milliards d'euros, et même de 5 milliards d'euros si l'on in...

Le solde budgétaire s'améliore de 7,1 milliards d'euros par rapport à 2011, grâce aux mesures de redressement votées cet été, mais de 4,6 milliards d'euros en tenant compte de la recapitalisation de Dexia. Il reste beaucoup de chemin à parcourir...

En 2008, l'Etat a recapitalisé Dexia pour 1 milliard d'euros, mais a perçu autour de 500 millions d'euros au titre de la rémunération de sa garantie. Les pertes considérables enregistrées depuis proviennent de moins-values de cession de certaines filiales et d'une conjoncture qui l'a empêché de retrouver le rythme de croisière annoncé - sans doute les prévisions avaient-elles été trop optimistes. Dans le cadre du nouveau plan de rés...

...s. En octobre, nous avions peine à comprendre les tenants et les aboutissants de ce dossier. Certains points ont été éclaircis depuis, mais on ne saisit toujours pas certains points. En ce qui concerne la situation financière du groupe, comment se fait-il que les garanties apportées par les Etats et les cessions d'actifs ne lui aient pas permis de retrouver le chemin de la rentabilité ? En 2011, Dexia a enregistré une perte de 11,6 milliards d'euros, soit 5,2 milliards liés aux activités cédées ou abandonnées et 6,4 milliards liés aux activités poursuivies. Nous sommes loin d'un redressement rapide des comptes. A la date du 31 mars 2012, Dexia était encore exposée à hauteur de 14 milliards d'euros aux dettes de la Grèce, de l'Irlande, du Portugal, de l'Espagne et de l'Italie, dont 12 milliard...

Qu'en est-il de la rémunération de la garantie, de son niveau et de sa traduction dans les comptes ? Quel est le bilan patrimonial pour l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations de leurs participations dans Dexia ? L'Etat, la CDC et la CNP sont-ils liés par un pacte d'actionnaires de façon à établir des positions concertées et concordantes ? Enfin, l'Etat a-t-il vocation à entrer dans le capital de la holding dont la création est annoncée et, si oui, quel sera son coût et son mode de financement, question particulièrement aiguë dans la période actuelle ?

Le groupe Dexia a-t-il engagé une action pour recouvrer la retraite chapeau versée à M. Richard ?

Je vous remercie des précisions que vous nous avez apportées. Le Sénat examine en effet, comme l'Assemblée nationale, la situation de Dexia. Nous avons le sentiment que la situation des banques peut se dégrader à tout instant, et à vive allure, sous l'effet des soubresauts de la crise. La crise du crédit, qui pèsera sur l'économie, suscite de fortes inquiétudes, mais plus fortes encore sont celles qui naissent du constat que la crise née des dérives du secteur financier, avec ses répercussions en chaîne, n'est pas traitée par l'Europ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dossier Dexia nous a replongés dans les affres de la crise bancaire et financière, qui semblait quelque peu oubliée. Il a conduit à ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011, qu’il nous appartient de traiter en urgence comme nous avions dû le faire pour le précédent, transmis au Sénat le 7 septembre dernier. Rappelez-vous, alors que la notation de la France était en péril, il avait fallu m...

Taxer ainsi la spéculation permettrait de disposer d’un matelas qui aurait vocation à apporter un peu plus de sécurité et à éviter que les contribuables soient systématiquement appelés à la rescousse. Mes chers collègues, j’en viens à ce qui est aujourd'hui l’objet de notre débat, à savoir le sauvetage de Dexia. Le 19 octobre dernier, le Sénat, dans son immense majorité, a voté ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011, afin d’autoriser l’octroi de deux garanties de l’État à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA. De telles mesures étaient nécessaires pour mener à bien le plan de restructuration. Ce vote est particulièrement remarquable, et ce pour deux raisons. Premièrement, la con...

...quiétante. Cette brusque accélération de l’histoire financière de notre pays nous conduit à penser que la taxation des transactions financières aurait sans doute permis de générer des ressources qui auraient évité que nous n’ayons à chaque instant à solliciter les contribuables ; mais cela est une autre histoire. Ce soir, il nous faut prendre en considération la situation très critique du groupe Dexia. Les spécificités de cet établissement, héritées du passé, l’ont rendu particulièrement vulnérable à la volatilité des marchés financiers. En effet, malgré les efforts entrepris depuis 2008 dans le cadre du plan de restructuration – à cet égard, je tiens à rendre hommage aux équipes actuelles de Dexia mais aussi aux milliers de salariés de ce groupe qui, au cours des dernières années, n’ont pas ...

Dès lors qu'en 2008 les États sont venus au secours de cette banque, il aurait été souhaitable et probablement possible qu’ils conditionnent leurs interventions à la suppression de ces avantages indus. La question de la responsabilité des ex-dirigeants de Dexia comme celle de la régularisation des rémunérations exorbitantes des dirigeants et des traders des banques sont des sujets que, hélas ! le Gouvernement a jusqu'à présent refusé de traiter sur le fond. La rémunération des dirigeants de banque reste un problème. Ces dernières années, nous avons suggéré à maintes reprises que soient encadrées ces rémunérations, afin qu'elles s'établissent à d...

...tes, de nouvelles règles prudentielles ont été édictées lors du G20 du mois d'avril 2009 mais, concrètement, très peu a été fait en termes tant de contrôle effectif, de paradis fiscaux ou de rémunérations des dirigeants. Il nous semble qu'aujourd'hui la démesure règne ; c'est vrai pour les rémunérations des dirigeants des principales banques françaises. La vérité, monsieur le ministre, c'est que Dexia a sombré comme les autres banques – sans doute un peu plus – dans les délices de la financiarisation spéculative. Et nous ne pouvons que regretter ici que des choix politiques assumés aient largement laissé le pouvoir aux marchés financiers. On n'a eu de cesse de nous répéter au cours des dernières années qu'on allait se satisfaire de l'autorégulation et que le code de bonne conduite des banquie...