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Interventions sur "enveloppe" de François Marc
3 interventions trouvées.
...cussion générale, notre collègue Pierre Mauroy est revenu, à juste raison, sur la pénalisation que les intercommunalités allaient subir du fait des dispositions contenues dans ce projet de loi de finances. L'amendement n° I-68 y fait en quelque sorte référence puisqu'il concerne les intercommunalités à taxe professionnelle unique, la TPU. L'intégration des nouvelles variables d'ajustement dans l'enveloppe normée du contrat de stabilité pénalise fortement les collectivités territoriales, particulièrement les établissements publics de coopération intercommunale. Lorsque le législateur a donné la taxe professionnelle aux intercommunalités, il les a incitées, par le biais de la loi, à passer à la taxe professionnelle unique en leur promettant de bénéficier ainsi d'une ressource « évolutive et dynamiq...
...cle 12, on enlève donc 440 millions d'euros à la dotation des collectivités, alors que, dans le même temps, l'État récupère 700 millions d'euros grâce à un tour de passe-passe sur la définition du périmètre. Voilà qui justifie, me semble-t-il, que l'on essaye de récupérer quelque 300 millions d'euros. Tel est le but de ces deux amendements. Le premier amendement prévoit donc une évolution de l'enveloppe normée basée sur l'inflation et 50 % du PIB, tandis que le second ne prévoit qu'une indexation basée sur l'inflation et 33 % du PIB. Cela permettrait d'abonder, en tenant compte de la croissance, au-delà du taux d'inflation qui sera constaté en France. On reviendrait ainsi à une meilleure prise en compte des besoins réels des collectivités. L'amendement n° I-70 serait plus intéressant pour les c...
L'heure de vérité est venue concernant cet article 12 et l'amendement qui nous est présenté par la commission des finances. Le constat est très simple : la perte de recettes de 440 millions d'euros de l'enveloppe destinée aux collectivités se traduit, à l'évidence, par des conséquences très désagréables. Il faut gérer cette situation, d'autant que certaines collectivités percevront des dotations ayant moins progressé que l'inflation, même si d'autres dotations auront augmenté un peu plus. Toujours est-il qu'en 2008 les dotations que toucheront de la part de l'État certaines collectivités seront globaleme...
