Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "fusion" de François Marc
4 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 147 rectifié de Vincent Delahaye qui propose que, lors d'une fusion d'EPCI, la dette contractée par un EPCI soit remboursée exclusivement par les communes qui en étaient membres. N'introduisons pas de rigidité dans la procédure de fusion.
Les fusions d'EPCI sont le fruit de réalités complexes. Leur réussite suppose de la souplesse pour prendre en compte les spécificités des territoires. Ne forçons pas la main des communes en prévoyant que « le remboursement de l'annuité de la dette contractée, avant leur fusion, par les établissements publics de coopération fusionnés, minore l'attribution de compensation des communes qui en étaient membres a...
L'amendement n° 129 de François Férat demande un rapport sur les conséquences financières des fusions d'EPCI, mais le délai prévu semble un peu court. Sagesse.
...e de la DILA et de nous avoir rappelé qu'une belle rotative à 10 millions d'euros est faite pour tourner, comme l'indique d'ailleurs le signifiant du mot « rotative ». Je souhaite comme lui que l'on puisse trouver les débouchés nécessaires et une activité permettant d'amortir l'investissement en huit ans, avec l'efficacité espérée. Je me réjouis également de constater à travers vos propos que la fusion a été un succès. À l'époque où j'étais rapporteur spécial, la fusion se préparait, mais des questions se posaient sur ses modalités et les économies que l'on pouvait en attendre. À l'heure où l'on parle tant en France de fusions et des économies en découlant, cette fusion de la Documentation française et des JO a-t-elle débouché sur des économies substantielles ? Peut-on identifier les gains issu...
