Interventions sur "hippique" de François Marc

Cet amendement s’inscrit dans la même démarche que celui que vient de défendre notre collègue du groupe CRC-SPG. À l’heure actuelle, le PMU est soumis, en vertu de l’article 261 E du code général des impôts, à un prélèvement de 32, 73 % sur le produit brut des paris hippiques – soit 705 millions d’euros hors prélèvements sociaux –, auquel il convient d’ajouter la TVA opposable aux intermédiaires qui organisent des paris, laquelle rapporte à 237 millions d’euros. La filière récupère 736, 4 millions d’euros, qui sont reversés aux sociétés de courses, pour améliorer la race des chevaux, assurer leur élevage et entretenir les champs de courses. Je rappelle à cet égard q...

...ari indique le gain possible pour un joueur. Ainsi, en pariant dix euros sur une cote de 3, 3, un gagnant réalise un gain de trente-trois euros, dont il faudra déduire les dix euros de mise, soit vingt-trois euros de gains nets. Ce type de pari, dont toutes les règles reposent entre les mains d’une seule personne, le bookmaker, est potentiellement source de corruption. Ainsi, dans un pari hippique, la personne se plaçant en situation d’opérateur a intérêt à ce que le parieur perde et donc à ce que le cheval sur lequel il a beaucoup misé n’arrive pas, comme on a pu le voir dans le dispositif anglais. L’opérateur est censé être neutre. Or, dans le cas du pari à cote, le gain d’un opérateur est lié à la perte des joueurs. Le pari à cote est par ailleurs constitutif d’un délit d’initié perpét...