Interventions sur "indicateur" de François Marc

...tifié est plus ambitieux que l’amendement de la commission. Compte tenu de la diversité au sein du bloc communal, il serait possible de fixer un tel objectif, mais sans doute sur une durée supérieure à dix ans. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. Concernant le sous-amendement n° II-343 rectifié, l’avis de la commission est défavorable. Il s’agit ici de construire un simple indicateur, qui n’est pas véritablement discriminant. Nous n’avons donc pas pu vraiment prendre la mesure de ce qu’apportait ce dispositif. Le sous-amendement n° II-334 vise à préciser que la péréquation est également verticale. Nous sommes tous d’accord sur le principe, mais le dispositif serait-il pertinent ? La commission des finances s’en remet donc à la sagesse du Sénat. Le sous-amendement n° II-241 ...

En effet, on ne peut ambitionner de mesurer et de comparer les ressources et le potentiel des collectivités si l’on n’a pas, pour ce faire, un indicateur moderne, évolué, adapté aux circonstances et aux données dont on dispose. Il s’agit bien de se doter, non d’un outil devant conduire dans l’immédiat à un mécanisme de répartition, mais d’un indicateur d’observation et de comparaison qui donne une image fidèle de ce qu’est, à un moment donné, la richesse effective des collectivités. L’IRE va permettre de mettre en œuvre la disposition que nous av...

Cet amendement vise à prendre en compte les dotations de péréquation verticale dont bénéficient les communes, c’est-à-dire la DSU, la DSR et la DNP, et les dotations de péréquation verticale indirectes, notamment les versements des FDPTP, alimentés par une dotation de l’État depuis 2010. Il s’agit donc de créer ce fameux indicateur de ressources élargi qui permettra d’établir toutes les comparaisons utiles en vue de donner une image fidèle de la richesse effective, réelle, de chaque territoire. Cet indicateur aura d’ailleurs, sans doute, d’autres applications dans le futur, qui devront être précisées par la suite. Dans l’immédiat, en tout cas, nous avons tout intérêt à disposer de cet outil.

Cet amendement fait écho à l’amendement n° II-50, que j’ai présenté il y a quelques minutes. En effet, il concerne lui aussi l’indicateur de ressources élargi. Toutefois, il s'agit cette fois des EPCI à fiscalité propre. L’amendement vise, d’une part, à inscrire côte à côte, dans le paragraphe qui définit le potentiel fiscal des EPCI, le produit de la cotisation foncière des entreprises et celui des autres impositions directes, d'autre part, à prendre en compte la dotation d’intercommunalité des EPCI en créant un indicateur de res...

...ns concernant la péréquation horizontale. En premier lieu vient une proposition d'article additionnel avant l'article 53. Il s'agit de fixer un objectif de réduction des inégalités, par le rapprochement progressif des niveaux de ressources par habitant des collectivités territoriales. Nous proposons comme objectif qu'à terme, un délai de dix ans paraissant envisageable, aucune commune n'ait un indicateur de ressources élargi par habitant, corrigé des mécanismes de péréquation horizontale, inférieur à 80 % du potentiel financier moyen de sa strate démographique. Pour les départements, ce taux serait de 90 %. Pour les régions, l'objectif serait un écart de 95 % à l'indicateur de ressources fiscales par habitant corrigé des mécanismes de péréquation horizontale. Qu'est-ce que l'indicateur de ressou...

L'article 55 tire les conséquences de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe professionnelle sur la définition des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, utilisés notamment pour la répartition des concours de l'Etat et dans le cadre de la péréquation. Comme dans le cas des départements, les notions traditionnelles de potentiel fiscal et financier ont perdu leur sens pour le bloc communal. La loi de finances pour 2011 a prévu des définitions provisoires appli...

Les amendements n° 7 et 8 à l'article 55 visent à créer un indicateur de ressources élargi respectivement au niveau communal et au niveau intercommunal.