Interventions sur "industriel" de François Marc

...t terme, qui n'est pas le meilleur critère. Peut-on accepter que d'anciennes entreprises publiques se transforment en simple produit financier sans aucune contrepartie pour la collectivité ? L'Autorité des marchés financiers, qui examine déjà si l'attaquant respecte les obligations de transparence et d'égalité de traitement des investisseurs, pourrait également étudier le contenu de la politique industrielle et sociale envisagée par l'attaquant avant de lui accorder un visa. Après tout, l'AMF est investie d'une mission de service public qui comprend la protection de l'intérêt général économique. À plus long terme, ces critères pourraient être intégrés dans la réglementation européenne afin de faire face aux OPA extracommunautaires du type Mittal-Arcelor. Le Gouvernement n'a même pas tenté de renco...

... vous vous êtes appuyé sur l'AMF. L'AMF a un rôle à jouer dans la protection des entreprises françaises et il faut renforcer ses prérogatives dans le contrôle des OPA ouvertes sur les sociétés relevant du droit français. C'est la raison pour laquelle nous voulons ajouter aux obligations de l'attaquant celle de respecter, dans certains secteurs réservés, l'emploi, le savoir-faire et la politique industrielle du pays d'accueil. Les intentions stratégiques de l'initiateur devraient être un élément déterminant dans l'obtention d'un visa de l'AMF. L'AMF, autorité publique de marché, est investie d'une mission de service public, qui comprend la protection de l'intérêt général économique. Ainsi pourrait être créé un collège spécialement investi de cette compétence en économie industrielle. La prise en ...

Je suis en désaccord avec M. le rapporteur puisque les éléments qu'il vient de citer ne correspondent pas au contenu de l'arrêté du 1er septembre 2005. En effet, cet arrêté prévoit, s'agissant de l'article 231-20, que le contenu de la note d'information porte « sur les intentions pour une durée couvrant au moins les douze mois à venir relatives à la politique industrielle et financière des sociétés concernées, ainsi qu'au maintien de l'admission des titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée aux négociations sur un marché réglementé. » Au regard de ces éléments qui touchent essentiellement aux aspects financiers, ...

...a nécessité de protéger l'emploi doivent-ils prévaloir sur les intérêts des actionnaires ? La transposition de l'article 9 fait du critère capitalistique et financier le critère déterminant dans la prise de décision, alors que d'autres critères devraient être pris en compte Or c'est l'intérêt social de l'entreprise, l'intérêt d'une gestion de long terme visant à pérenniser les emplois et l'outil industriel, qui devrait orienter la décision et être la « boussole » de l'offre publique. C'est la raison pour laquelle nous voulons associer le comité d'entreprise au processus d'acceptation ou de refus de l'OPA. Monsieur le président, mes chers collègues, notre position est fondamentalement différente de celle du Gouvernement. Nous nous en tenons à ce qui se pratique, par exemple, au Luxembourg, dont on...