Interventions sur "l’arjel" de François Marc

Cet amendement tend à rétablir, parmi les missions de l’Autorité de régulation des jeux en lignes, l’ARJEL, celle qui consiste à approuver les règlements des paris et des jeux. Inscrite dans le texte initial du projet de loi, cette mission a été supprimée par la commission, monsieur le rapporteur. Hier, nous avons proposé, en vain, la mise en place d’un système déclaratif de chaque jeu auprès de l’ARJEL. Les possibilités de jeux vont être démultipliées avec le support en ligne ; il semble important q...

...erlante publicitaire qui va demain arroser tous nos concitoyens et toucher toutes les catégories sociales. Or nous craignons qu’une publicité agressive n’incite nombre de nos concitoyens à jouer, risquant ainsi de tomber dans une addiction dont les conséquences seront préjudiciables à tous points de vue. Mme Payet souhaite restreindre autant que faire se peut l’incitation à jouer en permettant à l’ARJEL de limiter, par une décision motivée, les opérations de communications commerciales dans les zones géographiques et les départements sensibles. Ce qui est en cause, c’est une fois encore la publicité et ses excès. M. le rapporteur nous a indiqué que nous manquions de données statistiques pour intervenir de manière territorialisée. Je considère pour ma part que nous pourrions nous appuyer sur deu...

Les débats qui ont eu lieu sur le financement de l’ARJEL au sein de la commission des finances ont un peu éclairé ma lanterne, mais j’aimerais interroger le Gouvernement sur les redevances dues par les opérateurs. Le fonctionnement de l’ARJEL va coûter chaque année une certaine somme. La question est de savoir si le financement du fonctionnement de cette autorité administrative indépendante proviendra uniquement des droits que devront acquitter les op...

Il est clair que les explications qui viennent de nous être données ne nous satisfont pas. On aurait pu comprendre que le contribuable soit sollicité si nous étions convenus dans ce débat que l’ARJEL serait, en définitive, globalement dotée de moyens importants, lui permettant de remplir des missions supplémentaires, celles que, par différents amendements, nous avons proposé de lui confier, qu’il s’agisse de l’intermédiation entre les joueurs et les opérateurs ou des limitations de publicité ; Mme Payet, entre autres, a attiré l’attention sur les difficultés sociales liées aux jeux dans un ce...

Avec cet article, nous sommes au cœur du dispositif fiscal du projet de loi. Comme je l’ai déjà indiqué à l’occasion de l’examen de l’article 38, nous ne nous satisfaisons pas des mesures prévues pour financer l’ARJEL. En effet, les contribuables seront sollicités dans le cadre d’un système ayant vocation à développer le jeu et à créer un certain nombre de dysfonctionnements sanitaires et sociaux. En ce sens, le mécanisme mis en place n’est pas bon. Mes chers collègues, le problème se pose dans les grandes largeurs avec l’article 39. Je suis au regret de le constater, mais les questions que nous avons soulev...

Je termine, monsieur le président. Septièmement, concernant le rôle de l’ARJEL, nous aurions souhaité le renforcement et l’extension de sa mission. Les amendements que nous avons présentés à cet égard ont été rejetés. Enfin, huitième et dernier point, le coût social de ce texte risque d’être relativement lourd. Les conséquences du jeu sont connues, notamment en matière d’addictions. Dès lors, en voulant aujourd’hui construire cette société-casino en France, avec toutes les...

Cet amendement tend, d’une certaine façon, à faciliter la vie de l’ARJEL et de ses collaborateurs, puisqu’il apporte davantage de garanties sur la qualité des jeux qui seront proposés par les opérateurs agrémentés et sur le respect des exigences légales pour chacun des jeux. II est tout à fait opportun de prévoir, ce que fait le projet de loi, que les opérateurs sollicitant un agrément devront décrire les principales caractéristiques des jeux qu’ils proposeront. Cep...

Cet amendement porte sur l’activité de l’ARJEL. L’article dont nous débattons prévoit plusieurs motifs de refus d’agrément de la part de l’ARJEL à un opérateur : l’incapacité technique, économique ou financière du demandeur de faire face aux obligations attachées à son activité, l’incapacité de maintenir l’ordre public et la sécurité publique. Il nous semble essentiel de faire également référence, à l’appui de la justification d’un refus d’...

Cet amendement, qui est le troisième d’une même série, tend à compléter le pouvoir de l’ARJEL en lui donnant mission d’examiner et donc de refuser les demandes d’agrément en vérifiant également si l’opérateur dispose des moyens de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme. Lors de la présentation en commission des finances de son texte, notre rapporteur a ajouté ces deux impératifs parmi les objectifs figurant à l’article 1er et devant guider le ...