Interventions sur "l’audiovisuel" de François Marc

Cet amendement vise à supprimer la hausse de deux euros de la contribution à l’audiovisuel public prévue par l’article 39 du projet de loi de finances. Malheureusement pour son auteur, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression. M. Delahaye propose par ailleurs, il est vrai, un amendement qui tend à élargir l’assiette de la contribution. Cependant, nous ne pouvons pas supprimer une ressource de 50 millions d’euros qui sera bien utile au service public de...

Cet amendement prévoit d’augmenter la contribution à l’audiovisuel public de deux euros en métropole et de un euro outre-mer, ce qui offrirait une recette complémentaire de 50 millions d’euros. Si l’on tient compte de la hausse déjà prévue par l’article 39 du projet de loi de finances pour 2013 et de l’augmentation liée à l’inflation, la contribution à l’audiovisuel public progresserait, de 2012 à 2013, de six euros en métropole et de quatre euros outre-mer. L...

...e-même fragile, très dépendante du contexte économique, son rendement s’est révélé très inférieur aux prévisions du fait de la crise du marché publicitaire. Elle ne constitue donc pas une ressource solide et pérenne. Il nous semble donc que la question du financement de France Télévisions devrait être abordée, et elle le sera, me semble-t-il, dans le cadre global et cohérent du projet de loi sur l’audiovisuel annoncé par le Gouvernement, dont nous avons déjà abondamment parlé tout à l'heure. Considérant le contexte déprimé dans lequel cette taxe s’appliquerait, même si vous prévoyez le retour au taux initialement en vigueur, je vous suggère, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement, dans l’attente de la remise à plat de l’ensemble des dispositifs.

Cet amendement soulève une question réelle, qui a surgi au cours des débats sur les amendements précédents : celle de l’évolution de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public compte tenu du développement de la télévision connectée. Le fait est qu’aujourd’hui, pour regarder la télévision, on peut utiliser bien d’autres écrans que celui du récepteur de télévision traditionnel. La question se pose donc de l’assujettissement de ces terminaux alternatifs aux conditions de la redevance traditionnelle. La commission des finances se la pose depuis plusieurs mois au mo...

Nous avons le sentiment qu’il faut progresser assez vite vers un élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public. Le Gouvernement lui-même a fait savoir qu’il était nécessaire d’entamer cette réflexion assez rapidement. Reste que l’amendement n° I-360 présente certaines difficultés concernant les modalités juridiques de sa mise en œuvre. Faudrait-il prévoir une taxation par accès à la télévision ou par résidence, indépendamment du nombre de supports récepteurs ? Faudrait-il au contraire tenir compt...