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Interventions sur "majoré" de François Marc
4 interventions trouvées.
La commission des finances a décidé, le 29 octobre, d'adopter, sans modification, les crédits de la mission et de proposer la suppression de l'article 61. En première délibération, l'Assemblée nationale a supprimé cet article. L'amendement que nous avions adopté n'a donc plus d'objet. En seconde délibération, le Gouvernement en a tiré les conséquences et a majoré les crédits de la mission de 27,6 millions d'euros.
...'un prévoit la remise au Parlement d'un rapport présentant les réformes envisageables pour améliorer l'efficacité sociale du régime des aides personnelles au logement (APL). L'autre propose de maintenir la revalorisation des APL en 2014. Elle interviendra désormais au 1er octobre chaque année. Elle a aussi adopté des amendements rédactionnels aux articles 65 et 66. En seconde délibération, elle a majoré de 19 millions d'euros les crédits de la mission afin de tirer les conséquences de l'amendement adopté à l'article 64, relatif à la revalorisation des APL.
La commission des finances a adopté, le 13 novembre, sans modification, les crédits de la mission et du compte spécial. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré de 12 millions d'euros les crédits du compte spécial « Pensions », tirant les conséquences de l'adoption de l'article 62 ter rattaché à la mission « Anciens combattants », qui prolonge d'un an le délai pour faire valoir la décristallisation des pensions militaires d'invalidité et la retraite des combattants.
Notre commission n'a pas adopté, le 30 octobre, les crédits de la mission. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a tiré les conséquences, sur les crédits de la mission, des amendements qu'elle avait adoptés en première partie du projet de loi de finances. Elle a majoré les crédits de 136 millions d'euros pour les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ; elle a minoré les crédits de 22 millions d'euros pour les remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat. Le solde conduit ainsi à une majoration de 114 millions d'euros. Cette mission, essentiellement technique, ne fait, finalement, que retranscrire les conséquences des décisions prises dans le cadre de...
