Interventions sur "niche" de François Marc

...eur général, je pense qu’il y a lieu d’en débattre à nouveau tant la situation est grave. La Cour des comptes, dont M. le rapporteur général n’a pas remis en cause la légitimité, a présenté la semaine dernière son rapport annuel ; elle a évalué à 50 milliards d’euros les pertes liées à des décisions malencontreuses prises depuis 2002, et à 70 milliards d’euros les pertes de recettes provenant des niches fiscales ! La gestion calamiteuse du Gouvernement a fait l’objet de nombreux commentaires. Nous souhaiterions savoir, monsieur le rapporteur général, au-delà des arguties sur les triptyques que nous avons déjà entendues des dizaines de fois, si vous continuez à défendre le principe des avantages fiscaux votés depuis 2002 au vu de la situation budgétaire catastrophique dans laquelle se trouve la...

... y a eu depuis un élément nouveau : la conférence de presse du ministre du budget, Éric Woerth, au cours de laquelle ce dernier a annoncé qu’il fallait trouver 50 milliards d’euros ! Face à cette situation financière calamiteuse, nous venons au secours du Gouvernement en lui proposant, avec cet amendement, un complément financier non négligeable. Une disposition visant à abaisser le plafond des niches fiscales à 20 000 euros et à 8 % du revenu imposable a effectivement été adoptée dans le projet de loi de finances. Mais nous estimons – et ce n’est pas nouveau – que ce plafonnement n’est pas satisfaisant et ne répond pas à l’objectif de justice fiscale qui devrait lui être assigné. En effet, le niveau retenu est bien trop élevé pour avoir un véritable effet correctif en la matière. Monsieur l...

...e la preuve de ce que nous affirmons depuis déjà quelques mois sur le sujet. En tout état de cause, je crois que nous sommes légitimes à revendiquer aujourd'hui que l'on tienne ferme sur ce grand principe de la progressivité de l'impôt. Nous refusons la nouvelle régression que marquent, une fois de plus, les différents mécanismes qui sont mis en place aujourd'hui, qui renforcent encore certaines niches et rendent ainsi l'impôt un peu plus indolore pour ceux qui, pourtant, ont les moyens de l'assumer.

...ser l'argument selon lequel le principe de ce dispositif a été posé par un gouvernement socialiste. Certes, je le reconnais, la mise en place de cette mesure a été une bonne chose, mais les hausses massives du plafond des dépenses prises en compte ont totalement modifié la cible et la nature même de celle-ci. Dès lors, et conformément d'ailleurs aux multiples engagements de remettre en cause les niches fiscales qui n'auraient pas fait la preuve indéniable de leur utilité, nous proposons de revenir au plafond préexistant en 2002, soit 6 900 euros.

...claire et juste que le dispositif, en grande partie symbolique, proposé par le Gouvernement. L'amendement que nous présentons tire donc la conséquence du peu d'efficacité prévisible du plafonnement proposé par le Gouvernement. En effet, il existe de grandes chances - si l'on peut dire - pour que cette prévision se réalise puisque ce plafonnement est proposé parallèlement à de multiples nouvelles niches fiscales, introduites non seulement par le présent projet de loi de finances, mais également par de nombreux textes récemment adoptés ou en cours de discussion.