Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "pluriannuel" de François Marc
4 interventions trouvées.
Dans un peu plus de deux semaines se tiendra un Conseil européen exceptionnel qui sera consacré à l'élaboration du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) : les 22 et 23 novembre 2012, les États membres tenteront de s'accorder sur le montant des dépenses qu'engagera l'Union européenne entre 2014 et 2020. C'est une négociation essentielle pour l'avenir de l'UE. On sait que le Conseil européen a adopté en juin 2012 un pacte pour la croissance et l'emploi qui reconnaît l'effet catalyseur du budget de l'UE : ce budget européen peut aider l'ensemb...
En réponse à vos interventions, je conviens que le manque de connexion entre la durée du cadre financier pluriannuel (CFP) et celle du mandat des députés européens rend le débat budgétaire « hors sol » ; il est vrai que, si elles coïncidaient avec le CFP, les élections européennes y gagneraient en matière ; ceci pourrait contribuer à faire reculer l'abstention massive dont souffrent ces élections. Mais comment organiser ce changement ? S'agissant des ressources propres, je veux indiquer que, lorsque la TTF ser...
Tout à fait. La proposition de résolution européenne ainsi amendée est adoptée à l'unanimité. Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 présentée par la Commission européenne le 29 juin 2011 (COM (2011) 398 final) et sa modification en date du 6 juillet 2012 (COM (2012) 388 final), Vu le rapport du Sénat n° 738 (2010-2011) « Le futur cadre financier européen : la quadrature du cercle ? » présenté par M. François Marc au nom de la commission des affaires européennes, Vu le rapport du Sénat n° 385 (2011-...
Le 29 juin 2011, la Commission européenne a publié ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne, ouvrant ainsi la grande négociation sur cet encadrement des budgets européens pour les années 2014 à 2020. Il s'agit du quatrième exercice de ce type depuis la création, en 1988, de ce qui s'appelait alors les perspectives financières. Mais il s'agit d'une négociation exceptionnelle : elle sera la première à 27 États membres et elle intervient dans un contexte de crise éco...
