Interventions sur "port" de François Marc

Ces deux amendements portent non pas sur des dispositions budgétaires stricto sensu, mais sur le mode d'acquittement de la TVA à l'importation. Nos collègues ont défendu leur position avec conviction, comme l’avait fait avant eux Michel Delebarre sur la même question lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013. Le sujet n'est pas négligeable puisqu'il porte sur la compétitivité des ports français par ...

Le dispositif proposé est à la fois très complexe et insuffisamment précis. Son application pourrait susciter des effets d’aubaine, notamment pour les échanges portant sur des immeubles n’ayant pas de vocation agricole. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 264 rectifié.

...tablir la justice fiscale ? La commission pense que la voie choisie par le Gouvernement va dans cette direction. Elle considère donc qu’il n’y a pas lieu de soutenir cet amendement, d’autant que le Président de la République s’est engagé en faveur du maintien du taux à 15 % pour les PME. Il profite à plus de 630 000 entreprises et coûte environ 2, 5 milliards d’euros par an. Ainsi, des efforts importants sont déjà consentis, et une orientation nouvelle a été donnée par le Gouvernement, en faveur du rééquilibrage des taux de l’impôt sur les sociétés entre grandes et petites entreprises. Peut-être pourrait-on s’en tenir là ? Dans ces conditions, la commission suggère le retrait de cet amendement.

L’examen de cet amendement a laissé la commission dubitative… En effet, le coût de la mesure n’a pas été chiffré. En outre, porter à 75 %, sans plafond, l’exonération partielle à laquelle ouvrent droit les parts de GFA louées par bail à long terme reviendrait à accroître un avantage qui nous paraît déjà important. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cet article est l’un des plus importants que nous ayons à examiner, en raison tant de ses conséquences financières que de la portée de son dispositif. Je remercie ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui ont salué la qualité du travail de la commission des finances. Nous avons procédé à une analyse approfondie des tenants et des aboutissants du dispositif. Nous avons pu établir, me semble-t-il, que la mise en œuvre de celui-ci p...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. C’est là que réside la difficulté, mes chers collègues : pour mobiliser le pays autour d’objectifs ambitieux, nous devons donner à nos compatriotes le sentiment que les efforts demandés seront justement répartis !

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. En conclusion, mes chers collègues, le Gouvernement, conscient de l’importance des enjeux, s’engage résolument dans la voie d’une réforme structurelle profonde de notre économie, de notre système bancaire et de notre politique industrielle La mise en place du CICE est le préalable indispensable de cette réorientation générale : supprimer l’article 24 bis ...