Interventions sur "potentiel" de François Marc

...teur représentaient une somme d'autant plus faible que sa proposition de loi prévoyait un « lissage » sur dix ans, de sorte que les montants en jeu étaient de l'ordre de 100 millions d'euros par an, ce qu'il a jugé réaliste. Il a estimé, en particulier, qu'il ne fallait pas raisonner à « enveloppe constante » de dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Il a, en outre, considéré que le potentiel financier devait voir sa définition élargie, afin de mieux prendre en compte les ressources des collectivités territoriales. En conséquence, il n'a pas jugé pouvoir se rallier aux propositions du rapporteur concernant l'article premier.

a considéré que la péréquation serait inefficace tant qu'elle ne s'appuierait pas sur une définition plus large du potentiel financier.

Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Blanc puisqu'il concerne la dotation supplémentaire perçue par les communes et groupements touristiques ou thermaux mise en place pour compenser les charges particulières supportées par les communes touristiques. Cette dotation est adossée à la dotation forfaitaire. Par conséquent, en l'intégrant dans le calcul du potentiel financier, la richesse de ces communes est artificiellement augmentée et leur éligibilité aux dotations de péréquation en est indûment affectée. Par ailleurs, cette dotation touristique est finalement une dotation de péréquation dans la mesure où elle a pour objet de compenser des charges spécifiques auxquelles certaines communes sont confrontées. Pour toutes ces raisons, la dotation touristiqu...

Après avoir entendu les arguments de M. le ministre, je souhaite attirer son attention sur le fait qu'avec le potentiel financier on institue une sorte de rouleau compresseur qui va stériliser la quasi-totalité des politiques mises en place ces dernières années en faveur d'une compensation de charges. Je crois qu'il faut essayer de trouver un juste équilibre entre la recherche d'un déterminant plus satisfaisant et la préservation d'un certain nombre d'avantages accordés au titre de la compensation de charges. Il...

...e diminution de leur dotation nationale de péréquation. Si nous considérons maintenant l'intercommunalité, nous observons que la part de la dotation de péréquation enregistrera également une diminution puisqu'elle passera de 85 % à 70 % ce qui a d'ailleurs conduit l'Association des maires de France à regretter que le Gouvernement tende, en la matière, à « favoriser les communautés disposant d'un potentiel fiscal par habitant, élevé. » S'agissant enfin des départements, on retiendra la création de deux clubs : le club des départements ruraux et le club des départements urbains. Il est à noter que tous les départements recevront une attribution de péréquation, ce qui est une curieuse façon de faire de la discrimination positive, ...

...car, si l'on donne à tout le monde, c'est que le mécanisme de répartition retenu est peu discriminant. Pour ce qui est du potentiel financier, qui se substitue au potentiel fiscal, plusieurs collègues ont déjà évoqué les conséquences de la dotation de péréquation et souligné que les Hauts-de-Seine, département dont le potentiel fiscal est sept fois supérieur au potentiel fiscal moyen des autres départements, pourra, lui aussi, bénéficier d'une dotation de péréquation. Voilà qui ne peut manquer de susciter dans nos rangs certa...

Nous évoquerons cette question, monsieur le rapporteur général, à l'occasion de l'examen des amendements. Il est vrai que j'aurais également pu citer le cas de Paris, dont le potentiel fiscal est encore plus élevé...

Ainsi, aujourd'hui, en vertu de ce paramètre du potentiel fiscal, un certain nombre de départements pauvres, comme la Lozère, la Creuse ou le Cantal, voient leur dotation de péréquation diminuer tandis que d'autres départements plus aisés la voient croître sensiblement. En d'autres termes, plus un département est riche, plus la réévaluation de faible ampleur induite par le passage au potentiel financier conduit à le faire passer pour moins riche et à m...