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Interventions sur "prêts" de François Marc
2 interventions trouvées.
...on du solde s'explique par une augmentation des recettes, à l'issue du vote de la première partie, de 113,3 millions d'euros et une majoration des dépenses, à l'issue du vote de la seconde partie, de 457,7 millions d'euros. L'effet de cette dégradation en comptabilité nationale est cependant limité à 44,4 millions d'euros, puisque 300 millions d'euros seront en réalité utilisés pour accorder des prêts, non comptabilisés dans le calcul du déficit public. Le Gouvernement estime que l'évolution du solde budgétaire ne justifie pas de modifier l'article liminaire du projet de loi de finances, puisque les déficits publics et structurels demeurent inchangés. En outre, afin de respecter la norme de dépenses, le Gouvernement a annoncé qu'il gagerait les ouvertures de crédits supplémentaires sur le budg...
Les interventions de ce fonds de retournement prendront la forme de prêts publics à des investisseurs privés, des repreneurs, mais non de subventions ni de participations au capital. Ses prêts interviendront en complément du secteur bancaire privé lorsque celui-ci est défaillant ou ne peut accompagner seul une opération. Ils seront instruits par le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) et signés par le Premier ministre. Les entreprises visées s...
