Interventions sur "quota" de François Marc

...une contradiction, un bon fonctionnement de ces dispositifs devant aller de pair avec une bonne information des différents acteurs concernés par ces aides ? En outre, de notre point de vue, il est surtout nécessaire de savoir ce qui marche et quelles sont les techniques à privilégier. Par ailleurs, au vu de la fragilité de la source de financement de l'ANAH que constitue le produit des ventes de quotas d'émission de gaz à effet de serre, quelle piste alternative vous semblerait la plus pertinente, sans permissivité excessive ? Pour ce qui concerne les quotas eux-mêmes, pensez-vous que le futur système communautaire, qui régira la période après 2020, devrait comporter une modulation des quantités mises à la disposition du marché en fonction de la croissance ? D'autre part, quelle que soit la r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir arrive à un moment paradoxal de l’histoire du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. En toute logique, l’année 2013, celle du passage à la troisième phase du marché européen de quotas, aurait dû voir le parachèvement de cet outil. En effet, dans l’esprit des responsables européens, la période 2005-2007 devait être celle du rodage de tous les acteurs, la période 2008-2012, celle de la maturité, le marché restant alimenté par des quotas distribu...

Autant le dire, la tournure que prennent les débats en Europe n’est pas faite pour nous rassurer. Certains évoquent l’instauration d’un prix plancher pour les enchères, d’autres le gel de quotas dans l’attente d’hypothétiques jours meilleurs ; le Parlement européen doit d'ailleurs se prononcer prochainement sur ce sujet. Quel que soit le schéma retenu, et à condition que tel ou tel État ne bloque pas le processus, tout cela ressemble beaucoup à un sauve-qui-peut et l’on ne perçoit pas de véritable vision de l’avenir.

Disons-le clairement : s'agissant d’un marché comme celui des quotas, créé par une décision des pouvoirs publics et sur lequel le prix du bien échangé n’est que le reflet du poids de la contrainte carbone qui repose sur les industriels, le vice fondamental du système vient sans doute de la manière dont les pouvoirs publics déterminent la quantité de quotas mise sur le marché.

Les quantités de quotas allouées pour la période 2008-2012, qui peuvent servir en 2013 et au-delà, ont été fixées en 2007, soit avant le début de la crise, et les quantités allouées pour la période 2013-2020 l’ont été au cours de l’année 2009, sans que l’on sache clairement comment allaient évoluer les économies des pays de l’Union européenne. Ces quantités paraissent aujourd'hui en total décalage avec la situation rée...