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Interventions sur "quotient" de François Marc
2 interventions trouvées.
Le sujet est sensible, puisque nos collègues nous reprochent de détruire la politique familiale. Je leur répondrai sur deux points, le principe et les chiffres. Sur le principe, leur affirmation est totalement fausse. Le mécanisme du quotient familial n’est nullement remis en cause. L’abaissement du plafond ne complexifie en rien le calcul de l’impôt sur le revenu ; il s’agit d’une mesure de modification classique, et le nouveau plafond sera automatiquement calculé à partir des déclarations de revenus de l’année 2012. J’en viens aux chiffres : sur les 862 000 foyers qui seront concernés, 772 000 étaient déjà au plafond ; autrement di...
Si nous pouvons tout à fait souscrire à l’argumentation que vient de développer notre collègue Marie-France Beaufils, la mise en œuvre du dispositif, tel qu’il est proposé, ferait surgir un certain nombre de problèmes. L’article 4 prévoit de ne réduire l’avantage fiscal en impôt issu du quotient que pour les ménages des deux déciles de revenus les plus élevés, à savoir plus de 68 000 euros pour un couple avec un enfant. Or l’adoption de l’amendement aurait quelques effets induits pervers, pour utiliser le langage des juristes et des économistes, car elle conduirait à réduire de plus de 1 000 euros – 3 600 euros proposés au lieu de 4 672 euros actuellement – le maintien de la part supplé...
