Interventions sur "régional" de François Marc

Cet amendement vise à prévoir que le comité régional d’orientation établisse chaque année, en liaison avec la société anonyme BPI-Groupe, un rapport public présentant la mise en œuvre concrète, par territoire, des orientations et des actions de ladite société anonyme. Au nom de la commission des finances, je suis favorable à cet amendement. Il est heureux que les mots : « Sur proposition de son président, », qui figuraient au début de la version p...

Avec cet amendement, nous abordons un point important de cette réforme des réseaux consulaires, celui du financement, par la fiscalité, des futures chambres de commerce et d’industrie de région et des CCI territoriales. La volonté du Gouvernement est, on le sait, de régionaliser autant que faire se peut le réseau consulaire au détriment du réseau de proximité actuellement constitué par les chambres de commerce et d’industrie. Deux arguments sont mis en avant : économie et efficacité. L’un et l’autre restent encore à prouver. Je veux insister sur le fait que, dans la formulation retenue par ce projet de loi, toutes les ressources fiscales vont à la chambre régionale...

...ire son attention sur le fait que la commission des finances du Sénat a débusqué, dans le dispositif prévu, une énorme anomalie qui n’avait pas été anticipée, cela figure d’ailleurs dans le rapport pour avis. En effet, les chambres territoriales, auxquelles on va donc attribuer une partie de la manne qui aura été collectée à l’échelon de la région, vont devoir la faire remonter vers les chambres régionales pour payer le personnel, puisque les salaires seront pris en charge par les chambres régionales. Et cela ne suffira même pas.

Le raisonnement tenait dans la mouture initiale, lorsque vous aviez enlevé la personnalité juridique aux chambres territoriales. Dans ce cas, on peut effectivement concevoir que celui qui prélève l’impôt est celui qui a la personnalité juridique, c’est-à-dire, en l’occurrence, la chambre régionale. Mais vous restituez la personnalité juridique aux chambres territoriales.

... rien ne s’oppose à ce que, de nouveau, elles puissent prélever une part de la ressource fiscale ! Je terminerai en établissant un parallèle : si le Gouvernement applique demain les mêmes principes aux relations entre les régions et les départements, ceux-ci se verront privés de toute capacité de lever l’impôt. La démarche que vous suivez ici justifie pleinement nos craintes d’une centralisation régionale progressive et d’une suppression des départements. Votre logique a sa cohérence, mais exposez-la clairement ! Pour notre part, nous nous y opposons, en proposant en l’occurrence que les CCIT puissent continuer à percevoir une part de la recette fiscale.

...enu de l’insatisfaction quasi générale, au moins sur certains points, qui ressort de nos débats, je suggère à l’ensemble de nos collègues d’adopter cette motion de renvoi partiel à la commission des dispositions relatives aux CCI. Tout au long de l’après-midi, des inquiétudes très significatives ont été exprimées sur l’éloignement programmé des centres de décision en ce qui concerne les chambres régionales, la diminution de l’autonomie financière et la capacité d’initiative des chambres territoriales qui allait s’en trouver réduite, la déresponsabilisation d’une partie des élus des chambres territoriales ou encore l’affaiblissement des missions de service public et d’intérêt général. Ces points sont très importants et suscitent de graves interrogations. Le texte qui nous vient de l’Assemblée nat...