Interventions sur "réglementation" de François Marc

...nis avec précision. Les choses avancent, même si c'est plus lentement que prévu. Vous évoquiez le trading à haute fréquence, la rémunération des conseils et la recherche-action. Ces dernières années, les pratiques financières ont beaucoup évolué, à la suite de la crise et grâce à la grande créativité des acteurs financiers, notamment sur leurs outils informatiques, qui souhaitaient contourner la réglementation - avec les dark pools - et les principes de transparence. Parfois, l'innovation va plus vite que la régulation publique ; assurons-nous que les superviseurs puissent opérer dans des conditions acceptables, satisfaisantes et fiables à l'avenir. Mais je souscris à la nécessité de s'associer activement à ce travail afin d'avoir un regard pertinent sur l'évolution européenne, en prévision de futures ...

...s intervenants pour leurs éclairages. Je me félicite que l'on ait organisé cette table ronde sur un sujet sensible, sur lequel beaucoup de nos concitoyens restent dans l'expectative et, pour certains, dans l'inquiétude. Ils ont le sentiment - et ils nous le rappellent de temps à autre - que les effets de la crise financière ont été immédiats en 2007 et 2008 mais que, à l'inverse, les chantiers de réglementation sont très lents à s'organiser, que la mise en place de la taxe sur les transactions financières, annoncée depuis tant d'années, tarde par exemple à se concrétiser. Gérard Rameix évoquait des désaccords entre les différentes expertises, suggérant que tout cela entraîne des atermoiements, des retards. Certains de nos concitoyens ont l'impression qu'il existe une forme de complaisance des régulateu...

...ilà partiellement éclairés sur le shadow banking, domaine dans lequel on voit bien que les uns et les autres ne se reconnaissent pas. On voit deux logiques s'affronter, celle de la maximisation du résultat, et celle de la régulation, de la transparence et de la protection du consommateur. Depuis la crise de 2007-2008, on essaie d'introduire des règles, mais la logique de maximisation perdure. La réglementation bancaire renforce le modèle de désintermédiation. Mais la régulation internationale a-t-elle répondu aux vraies questions ? L'arsenal européen comporte de nombreuses réglementations financières. Quelles en sont les lacunes ? L'Europe est-elle un bon élève ? Que devons-nous attendre des travaux du CSF ? En ce qui concerne les entités systémiques, quelles mesures seraient à prendre en cas de défail...

...lement budgétaire. Or, la part la plus importante des 580 millions d'euros de coût supplémentaire engendré par les normes nouvelles appliquées aux collectivités territoriales en 2009 relève de la fonction publique. Il me semble pourtant difficile de remettre en cause les normes dans ce secteur-là. En revanche, en matière d'urbanisme, de réels progrès peuvent être faits. Je pense par exemple à la réglementation excessivement tatillonne encadrant l'adoption des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ainsi, dans une commune de mon département, le PLU risque d'être annulé par la justice parce qu'il n'a fait l'objet que d'un affichage en mairie au lieu de trois affichages successifs exigés par les normes en vigueur. Au-delà de son coût financier, cette annulation pourrait bloquer la réalisation de projets utiles, ...