Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "rénovation" de François Marc
2 interventions trouvées.
...e débat est ouvert quant à l'opportunité de conserver une base législative au dispositif. Il me semble qu'il faut conserver le principe de création de ce fonds de garantie dans la loi. Il complétera utilement les dispositifs déjà prévus dans le cadre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), et on peut espérer qu'il permettra d'intégrer encore davantage les personnes aux revenus modestes dans la rénovation énergétique. Je vous rejoins donc sur la nécessité de mieux préciser les ressources du fonds, mais je pense préférable de poser le principe de sa création et de laisser les financements se préciser de façon progressive. C'est pourquoi je suis opposé à cet amendement.
... loi de finances pour 2013, la commission des finances s'était inquiétée que la disparition des dividendes issus du Crédit immobilier de France ne conduise à l'extinction des « missions sociales » des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP). Or celles-ci permettaient de financer, sous forme d'« avances » ou de prêts sans intérêt, les travaux de rénovation des propriétaires occupants aux ressources modestes et pouvaient ainsi notamment contribuer à la lutte contre la précarité énergétique. Il semblerait que certaines SACICAP ne puissent plus distribuer ces avances. Pourriez-vous nous dresser un tableau sommaire de cette situation ?
