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Interventions sur "rétablir" de François Marc
2 interventions trouvées.
...s ménages modestes, l'article premier bis relatif aux gains nets réalisés lors de la cession des actions souscrites en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), l'article premier quater relatif au marquage et à la traçabilité des tabacs et l'article 3 (État A), qui correspond à l'article d'équilibre. Le Sénat a rejeté ces articles ; le Gouvernement propose de les rétablir dans la version du texte issue des travaux de l'Assemblée nationale. Je vous recommande de suivre la proposition du Gouvernement et de voter en faveur de cette seconde délibération.
...la procédure du vote bloqué, sur douze amendements du Gouvernement et sur l'ensemble de la première partie. Dès lors que le vote que nous émettrons en séance portera sur l'ensemble de la première partie, j'indique d'emblée que j'émets un avis favorable à l'ensemble des amendements. Je vais néanmoins vous livrer quelques indications sur les modifications proposées. L'amendement n° A1 propose de rétablir l'article 6 relatif à l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers, supprimé par le Sénat. Ce vote permettrait de rétablir le texte issu de l'Assemblée nationale, modifié par quatre amendements adoptés par le Sénat sur cet article, dont un à l'initiative du Gouvernement et trois avec son avis favorable,...
