Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "rabais" de François Marc
3 interventions trouvées.
...erspectives financières 2014-2020 représentent un peu plus de 1 000 milliards d’euros, soit une hausse de 11 % par rapport à la programmation 2007-2013. Il s’agit donc d’un budget annuel de l’Union européenne d’environ 150 milliards d’euros sur la période 2014-2020. Le calcul des contributions nationales se fait en appliquant une « correction » à la contribution britannique, dite « chèque » ou « rabais », qui consiste à rembourser au Royaume-Uni les deux tiers de la différence entre sa participation au budget communautaire et les retours qu’il perçoit. La charge résultant de cette correction est répartie entre les autres États membres. Toutefois, d’autres États fortement contributeurs, comme l’Allemagne, la Suède, les Pays-Bas ou l’Autriche, bénéficient d’un « rabais sur le rabais » : leur par...
...'un taux d'appel de 0,3 % sur une assiette nationale écrêtée, représentant 13 % du budget total ; de la ressource RNB, calculée annuellement pour équilibrer le budget, par application d'un taux d'environ 0,75 % du RNB de chaque État, qui constitue 74 % du total du budget. Le calcul des contributions nationales se fait en appliquant une correction à la contribution britannique. Ce « chèque » ou « rabais » consiste à rembourser au Royaume-Uni les deux tiers de la différence entre leur participation au budget communautaire et les retours qu'ils perçoivent. D'autres États fortement contributeurs, tels que l'Allemagne, la Suède, les Pays-Bas et l'Autriche, jouissent d'un rabais sur le rabais : leur participation au financement du chèque britannique est écrêtée de 75 %. Ils ne payent donc que 25 % du...
Je précise que la nouvelle DRP n'est pas en vigueur à ce jour. Elle le sera le 1er janvier 2016, mais applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2014, ce qui nécessitera des ajustements. Sa mise en place et sa rétroactivité gonflent en 2016 les contributions au rabais, ce qui explique ce renchérissement de 10 % de notre contribution. Le niveau de cette dernière se stabilisera ensuite. D'autres États membres sont-ils plus intelligents que nous pour obtenir des rabais ? En échange des rabais, les négociateurs français s'efforcent depuis des années de préserver les programmes dont nous tirons parti, comme la politique agricole commune (PAC). Il faut mesurer les ...
