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Interventions sur "retraites chapeaux" de François Marc


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L’article 32 quinquies vise à justifier de manière implicite les retraites chapeaux. Voilà maintenant de nombreuses journées et de nombreuses nuits que nous dénonçons le caractère injuste de ce projet de loi. Après les longues discussions que nous avons eues sur des sujets majeurs, notamment la pénibilité, le présent article, par un effet d’affichage, ne peut que susciter une certaine indignation dans l’opinion. En effet, il s’agit ici, on l’a bien compris, d’inciter les cadre...

Notre questionnement concernant ces retraites chapeaux est donc tout à fait légitime. Il s’agit, à travers les amendements de suppression qui sont émis ici, de tenter d’arrêter ce processus de légitimation de certains avantages indus. (Signes d’impatiences sur les travées de l ’ UMP.)

Certes, les retraites chapeaux peuvent avoir une utilité dans la gestion des ressources humaines, et peuvent conserver une fonction d’attractivité de carrière pour de nombreux cadres, et pour des droits supplémentaires qui souvent ne dépassent pas quelques centaines d’euros mensuels. L’entreprise peut déduire du bénéfice imposable le montant des primes versées si elle recourt à un tiers externe pour la gestion de la retraite ...

...treprises ont été créées, soit près de 12 dépenses fiscales nouvelles par an. On observe d’ailleurs que le rythme s’est accéléré depuis 2006. Cette accélération s’explique sans doute par le fait qu’à partir de 2006 les politiques qui ont été menées visaient à accentuer cette évolution. Le rapport du conseil des prélèvements obligatoires attire enfin l’attention sur l’injustice constituée par les retraites chapeaux, et la nécessité qu’il y aurait, aujourd’hui, à modifier ce dispositif. Tous les dirigeants du CAC 40 se sont fait voter des retraites à faire rêver !... Et tous ont un double privilège : ils ne versent aucune cotisation pour financer leur retraite supplémentaire, et ils se gardent bien de calculer le montant de celle-ci sur la base des vingt-cinq meilleures années, comme le premier salarié venu...