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Interventions sur "sac" de François Marc
4 interventions trouvées.
...c ces deux amendements, la création d’une taxe supplémentaire, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, mais chacun peut avoir ses propres motivations… En l’occurrence, celle qui inspire ces amendements me paraît légitime. Des amendements sur ce sujet sont d’ailleurs déposés de façon récurrente dans le cadre des projets de loi de finances. Sur le principe, cet amendement est intéressant, car les sacs en plastique à usage unique sont, tout le monde en convient, me semble-t-il, particulièrement polluants. Néanmoins, l’application de la TGAP à partir du 1er janvier 2014 sur les sacs de caisse en plastique à usage unique devrait déjà avoir un effet incitatif et contribuer à un usage moindre des sacs en plastique. Par ailleurs, le Comité pour la fiscalité écologique mène actuellement des travaux...
La taxe sur les transactions financières françaises, qui s’applique aux achats d’actions de grandes sociétés françaises, ne concerne pas, comme vous le soulignez, les opérations dites de « tenue de marché ». Dans ces opérations, la banque agit, en fait, en tant qu’intermédiaire dans le but non pas de répondre à la demande d’un client acquéreur, mais d’assurer la liquidité d’une action sur le marché. Dès lors, la transac...
Cet amendement est en partie satisfait. L’existence de la taxe sur le trading à haute fréquence, même si son taux est très bas, suffit à ne plus rendre profitable ce type de transactions. On peut dès lors penser que cette taxe a atteint son but. Quant à la taxe sur les CDS souverains à nu, elle n’était que temporaire, puisque ceux-ci sont désormais interdits par le droit européen. Dans ces conditions, je sollicite, là encore, le retrait de cet amendement.
...u’entraînerait ce dispositif, le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Christian Eckert, qui avait déposé l’amendement, l’a finalement retiré. C’est le même argument que j’utiliserai pour vous proposer de retirer cet amendement, ma chère collègue. La commission demande également le retrait de l’amendement n° I-446, car le taux proposé pour la taxe sur les transactions financières nuirait à son assiette en réduisant le nombre de transactions, et l’affectation non plus de 10 %, mais de 50 % du produit au Fonds de solidarité pour le développement, ou FSD, grèverait le budget de l’État.
